Qu'est-ce que la déduction pour amortissement accéléré (DAA)?

La déduction pour amortissement accéléré (DAA) est un incitatif fiscal qui permet aux entreprises d'amortir leurs biens à un rythme plus rapide que les taux normaux de la déduction pour amortissement (DPA). Son but est d'encourager l'investissement dans certains types de biens, comme les machines, l'équipement ou les technologies vertes, en offrant des déductions fiscales initiales plus importantes.

Principales caractéristiques de la DAA :

1. Amortissement plus rapide :

• Dans le cadre de la DAA, les entreprises peuvent demander, au titre de la DPA, un pourcentage plus élevé du coût d'un bien dans les premières années, comparativement aux taux standards de la DPA. Cela procure une radiation fiscale plus rapide du bien.

2. Incitatif temporaire :

• La DAA est habituellement instaurée par le gouvernement comme mesure temporaire pour stimuler l'activité économique ou l'investissement dans certains secteurs. Ces mesures peuvent être éliminées progressivement ou modifiées au fil du temps.

3. Biens déterminés :

• La DAA s'applique habituellement à certains types de biens, comme l'équipement d'énergie propre, les machines de fabrication ou les technologies numériques, selon les objectifs de la politique.

4. Report d'impôt :

• La DAA permet aux entreprises de reporter l'impôt en demandant des déductions plus importantes dans les premières années de la vie d'un bien, ce qui réduit le revenu imposable plus tôt. Avec le temps, l'entreprise amortit tout de même la totalité du coût du bien, mais le moment des déductions est devancé.

Exemple :

1. DPA standard :

• Une entreprise achète de l'équipement de 10 000 $ qui fait partie de la catégorie 43, avec un taux standard de DPA de 30 %. Normalement, l'entreprise pourrait déduire 3 000 $ (10 000 $ × 30 %) la première année.

2. Exemple de DAA :

• Avec un taux accéléré, l'entreprise pourrait être autorisée à déduire 100 % du coût du bien la première année, au lieu de l'étaler sur plusieurs années. Dans ce cas, l'entreprise pourrait déduire la totalité des 10 000 $ la première année, ce qui réduirait considérablement son revenu imposable pour cette année-là.

Politique gouvernementale :

• Les gouvernements instaurent souvent la DAA en réaction à la conjoncture économique, comme un ralentissement, ou pour promouvoir l'innovation dans des secteurs clés comme la fabrication ou l'énergie verte.

Pour en savoir plus, consultez l'Agence du revenu du Canada : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)