Crédit d'impôt pour pompiers volontaires et pour volontaires en recherche et sauvetage

Au Canada, les personnes qui ont travaillé comme pompiers volontaires ou volontaires en recherche et sauvetage et qui ont accompli un certain nombre d'heures peuvent profiter d'avantages fiscaux particuliers dans leur déclaration de revenus. Les détails du crédit peuvent varier selon la province ou la localité, mais, de façon générale, il permet aux volontaires admissibles de réduire leur impôt sur le revenu d'un certain montant. En 2011, le gouvernement canadien a instauré le crédit d'impôt pour pompiers volontaires et, en 2014, le crédit d'impôt pour volontaires en recherche et sauvetage. Ces avantages fiscaux sont des crédits non remboursables destinés à reconnaître et à soutenir les personnes qui donnent de leur temps et de leurs efforts dans les opérations d'urgence et de sauvetage. Comme il s'agit de crédits d'impôt non remboursables, les personnes peuvent obtenir un avantage de 15 % du montant demandé.

Admissibilité au crédit

Pour être admissible au crédit d'impôt pour volontaires, vous devez :

être membre d'un service d'incendie ou de sauvetage admissible;
être pompier volontaire ou volontaire en recherche et sauvetage au cours de l'année;
avoir accompli au moins 200 heures de services admissibles de pompier volontaire ou de recherche et sauvetage au cours de l'année.

Montant pouvant être demandé

- Vous pouvez demander jusqu'à 3 000 $ à titre d'exemption pour le montant pour pompier volontaire (MPV) ou le montant pour volontaire en recherche et sauvetage (MVRS) si vous avez fait du bénévolat pendant au moins 200 heures dans l'une ou l'autre de ces activités, ou un nombre d'heures combiné dans les deux activités, au sein du même organisme au cours de l'année.

- Vous pouvez aussi demander jusqu'à 1 000 $ à titre d'exemption pour chaque employeur admissible si vous avez travaillé pour plus d'un employeur au cours de l'année et reçu un feuillet T4 indiquant le montant de l'exemption à la case 87.

Remarque : vous pouvez demander soit un maximum de 3 000 $, soit 1 000 $ pour chaque employeur, mais pas les deux la même année.

Exemples

Cas 1 : une personne qui est admissible à l'exemption de 3 000 $ et qui n'a pas de feuillet T4 obtient un avantage fiscal de 450 $.

- 3 000 $ × 15 % = 450 $

Cas 2 : une personne qui a reçu des feuillets T4 de 4 employeurs, chacun indiquant 1 000 $ à la case 87, obtient un avantage fiscal de 600 $.

- 4 000 $ × 15 % = 600 $

Points à retenir

1. Vous pouvez additionner les heures de bénévolat accomplies en lutte contre les incendies et en recherche et sauvetage si vous avez travaillé pour le même organisme, mais vous ne pouvez demander qu'un seul crédit (MPV ou MVRS) : il est impossible de demander les deux la même année.

2. Si vous avez travaillé comme employé rémunéré pour le même organisme en exerçant des fonctions semblables à celles que vous accomplissiez comme volontaire, vous ne pouvez pas inclure ces heures rémunérées dans votre demande de crédit.

3. Si vous avez fourni des services d'urgence bénévoles pour plusieurs employeurs, vous pouvez demander jusqu'à 1 000 $ pour chaque employeur admissible. Ce montant figure à la case 87 du feuillet T4 et est exempt d'impôt. Le revenu total déclaré sur le feuillet T4 est la somme des cases 14 et 87. Par exemple, si la case 14 indique 10 000 $ et la case 87, 1 000 $, le revenu total pour l'année est de 11 000 $, mais vous ne serez imposé que sur les 10 000 $ si vous demandez l'exemption pour la case 87.

4. Vous devez choisir soit le crédit de 3 000 $, soit le crédit de 1 000 $ par employeur (si vous avez un feuillet T4 indiquant un montant à la case 87), mais vous ne pouvez pas demander les deux dans la même déclaration de revenus.

5. Chaque province peut avoir ses propres règles; il est donc important de vérifier la réglementation propre à votre région.

Services admissibles pour obtenir le crédit

Tout le bénévolat ne donne pas droit au crédit. Pour être admissible, vous devez avoir fait du bénévolat comme pompier ou comme membre d'une équipe de recherche et sauvetage. Les services suivants sont admissibles au crédit, selon le site Web de l'ARC :

répondre aux appels d'urgence et être de garde pour ces appels;
assister aux réunions tenues par le service admissible;
participer à la formation requise liée au bénévolat.

Processus de demande

1. Assurez-vous de remplir les conditions pour être pompier volontaire ou volontaire en recherche et sauvetage. Vérifiez les critères d'admissibilité au crédit.

2. Obtenez une attestation signée de l'organisme auprès duquel vous faites du bénévolat. Cette attestation doit confirmer vos heures et votre rôle.

3. Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus (au moyen de la déclaration T1 générale), incluez le crédit pour volontaires. Le montant que vous pouvez demander est généralement d'au plus 3 000 $ pour le crédit de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage, mais pas les deux.

4. Dans votre déclaration de revenus, inscrivez le montant du crédit à la ligne appropriée. Si vous demandez 3 000 $, inscrivez le montant à la ligne 31220 ou 31240 de votre déclaration.

5. Si vous demandez un crédit de 1 000 $ pour différents employeurs et que vous avez reçu des feuillets T4 indiquant le montant à la case 87 (ou à la case L-2 de votre feuillet RL-1, si vous résidez au Québec), inscrivez ce montant à la ligne 10105 de la déclaration.

6. Produisez votre déclaration de revenus en ligne ou par la poste, en veillant à joindre tous les documents et formulaires nécessaires.

7. L'ARC peut vous demander une attestation du service concerné pour confirmer le nombre d'heures de bénévolat que vous avez accomplies; conservez donc vos reçus ou vos feuillets au cas où l'ARC demanderait une preuve.

Si vous répondez aux critères d'admissibilité, demander ce crédit peut contribuer à réduire votre fardeau fiscal.