Comprendre les prêts aux employés et leurs incidences fiscales

Un employeur peut rémunérer un employé de diverses façons, notamment par un salaire, des actions de la société ou des prêts pour l'aider à faire des achats importants, comme une maison ou une voiture.

Rémunération des employés

Les employeurs peuvent offrir des prêts pour aider les employés à faire des achats précis. Ces prêts peuvent servir à acheter des actions de la société, à financer l'achat d'une résidence principale ou à répondre à des besoins personnels, comme des rénovations domiciliaires ou l'achat d'un chalet. Les prêts peuvent être sans intérêt, à faible taux d'intérêt ou aux taux courants du marché, avec diverses modalités de remboursement.

Raison d'être des prêts aux employés

Les sociétés accordent souvent des prêts à leurs employés pour encourager l'achat d'actions de la société, en particulier pour les cadres ou la direction. Cela crée une participation au capital, qui aligne les intérêts des employés sur la réussite de la société.

Des prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt peuvent aussi être offerts dans le cadre d'un programme de réinstallation, afin d'aider les employés à couvrir leurs frais de déménagement.

Prêts à faible taux d'intérêt ou sans intérêt

Si vous recevez, à titre d'employé ou d'actionnaire, un prêt à faible taux d'intérêt ou sans intérêt, l'ARC peut le considérer comme un avantage imposable relatif aux intérêts. Cet avantage correspond à la différence entre le taux d'intérêt prescrit de l'ARC et le taux d'intérêt réellement exigé sur le prêt, multipliée par le solde impayé du prêt (calculé quotidiennement). Même si cet avantage est imposable, l'impôt à payer sera nettement inférieur aux intérêts d'un prêt commercial ordinaire.

Si vous êtes actionnaire et que vous avez déjà inclus le montant du prêt dans votre revenu, vous n'avez pas à inclure l'avantage relatif aux intérêts dans votre revenu.

Traitement fiscal des prêts aux employés

Le traitement fiscal des prêts aux employés est régi par plusieurs règles de la Loi de l'impôt sur le revenu visant à empêcher une rémunération libre d'impôt ou à imposition différée. La façon dont le prêt est imposé dépend du lien entre l'employé et la société, ainsi que de l'objet du prêt.

Pour les actionnaires

Si vous êtes actionnaire (ou lié à un actionnaire) et que vous recevez un prêt de la société, le prêt est généralement traité comme un revenu pour l'année où il a été contracté. Toutefois, si le prêt est remboursé au plus tard un an après la fin de l'exercice de la société suivant l'année où le prêt a été consenti, il n'a pas à être déclaré comme revenu, pourvu que le remboursement ne fasse pas partie d'une série de prêts et de remboursements. Si le prêt est remboursé une année subséquente, il donne droit à une déduction du revenu pour l'année où il est remboursé.

Pour les employés

Si vous êtes un employé et que le prêt répond à certains critères, il n'a peut-être pas à être inclus dans votre revenu pour l'année où il a été consenti. Même si vous êtes à la fois employé et actionnaire, vous pouvez quand même être admissible à cette exemption si le prêt a été consenti à titre d'employé et non à titre d'actionnaire.

L'avantage est généralement réputé avoir été reçu à titre d'actionnaire si vous exercez une influence importante sur les politiques commerciales de la société. Toutefois, cette présomption peut ne pas s'appliquer si des prêts semblables sont offerts à d'autres employés qui ne sont pas actionnaires.

Pour être admissible à une exemption, le prêt doit être structuré avec des arrangements de bonne foi pour qu'il soit remboursé dans un délai raisonnable. De plus, le prêt doit servir à l'une des fins suivantes, par un employé :

• qui détient moins de 10 % d'une catégorie d'actions de la société ou qui n'a aucun lien de dépendance avec la société;
• pour acheter une maison;
• pour acheter des actions du trésor de la société;
• pour acquérir une voiture servant à l'exercice de ses fonctions d'employé.

Les avantages imposables sont déclarés à la case 14 du feuillet T4 ou à la case 117 du feuillet T4A.

Remise de dette

Si un employeur remet un prêt, le solde impayé au moment de la remise sera inclus dans votre revenu à titre de revenu d'emploi. Toutefois, si le prêt a déjà été inclus dans votre revenu lorsque vous l'avez reçu à titre d'actionnaire, vous n'avez pas à le déclarer de nouveau.

Incidences fiscales des prêts remis

Le traitement fiscal d'un prêt de votre employeur dépend de votre lien avec la société et de l'objet du prêt.

Pour la société

Les intérêts reçus d'un employé sont considérés comme un revenu de placement pour la société, à moins que celle-ci n'exploite une entreprise de prêt d'argent. Ce revenu de placement est imposable.

De plus, les prêts consentis à des employés ou à des actionnaires ne sont pas déductibles pour la société. Si un prêt à un actionnaire est remis, la société ne peut pas déduire le montant remis, ce qui entraîne une double imposition : le montant remis est imposable pour l'emprunteur, mais non déductible par la société. Toutefois, si un prêt à un employé est remis, la société peut déduire le montant remis dans certaines circonstances.

Pour en savoir plus, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)