Comprendre l'impôt de départ sur un héritage, un gain inattendu ou une indemnité d'assurance

Lorsque vous héritez d'une somme d'argent ou que vous recevez une indemnité d'assurance, c'est souvent un moment où se mêlent soulagement et confusion. Une question revient souvent : devez-vous payer de l'impôt sur ce gain inattendu, surtout s'il provient d'une personne qui a déménagé ou qui vit à l'extérieur du pays? C'est ici qu'entre en jeu la notion d'« impôt de départ ».

Qu'est-ce que l'impôt de départ?

L'impôt de départ est un impôt que certains pays imposent aux personnes qui quittent le pays et renoncent à leur résidence fiscale. On l'appelle souvent « impôt de sortie ». L'idée est que le pays veut s'assurer de recevoir sa part d'impôt avant qu'une personne quitte définitivement son territoire. Cet impôt s'applique généralement aux gains non réalisés sur les biens que la personne possède au moment du départ, comme des actions, des biens immobiliers ou d'autres placements.

L'impôt de départ sur un héritage

Si vous héritez de biens d'une personne qui a payé un impôt de départ parce qu'elle a quitté le pays, ces biens ont peut-être déjà été imposés sur leurs gains non réalisés. Cela signifie que la valeur de ce que vous héritez pourrait être moindre, parce que la personne qui vous l'a légué a dû payer de l'impôt sur ces biens avant son départ. Toutefois, une fois les biens transférés à vous à titre d'héritage, ils ne sont habituellement pas imposés de nouveau au titre de l'impôt de départ.

L'impôt de départ sur les indemnités d'assurance

Les indemnités d'assurance, comme l'assurance vie, ne sont généralement pas considérées comme un revenu imposable pour le bénéficiaire. Cela signifie que si vous recevez une indemnité d'assurance après le décès d'une personne, vous n'avez pas à vous soucier de payer de l'impôt sur cet argent. L'impôt de départ ne s'applique généralement pas aux indemnités d'assurance, puisqu'elles ne sont pas considérées comme des gains en capital ni comme des placements.

Points importants à considérer

L'imposition des héritages ou des indemnités d'assurance peut être délicate, mais en connaître les notions de base vous aide à vous sentir préparé. Il faut retenir que, même si le gain inattendu lui-même peut ne pas être imposé, ce que vous faites par la suite avec les biens pourrait entraîner de l'impôt si vous déménagez dans un autre pays.

Pour en savoir plus, consultez : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)