Comprendre les avis de la Prestation trillium de l'Ontario (PTO), du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (crédit pour la TPS/TVH) et du remboursement de la tarification du carbone au Canada (RTC) : guide à l'intention des nouveaux arrivants

Pour un nouvel arrivant au Canada, recevoir des avis officiels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut être à la fois intimidant et déroutant. Soyez toutefois rassuré : ces avis ne sont pas une source d'inquiétude; ce sont des outils essentiels pour évaluer l'admissibilité des contribuables, y compris des nouveaux arrivants au Canada, aux prestations et aux programmes financés par le gouvernement.

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent recevoir un avis de la Prestation trillium de l'Ontario (PTO) et du crédit pour la taxe sur les produits et services (crédit pour la TPS) si l'ARC ne dispose pas de leur revenu mondial ou de celui de leur époux.

En tant que nouvel arrivant au Canada, il est essentiel de déclarer votre revenu mondial et celui de votre époux si vous êtes marié. L'ARC tient compte à la fois de votre revenu et de celui de votre époux pour déterminer votre droit à la PTO.

RC151 : Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du remboursement de la tarification du carbone au Canada pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Si vous ne déclarez pas votre revenu avec exactitude, vos prestations pourraient être retenues jusqu'à ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) puisse évaluer votre revenu mondial.

Certains nouveaux arrivants au Canada qui ont déjà produit le formulaire RC151 peuvent aussi recevoir un avis de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cet avis pourrait demander des éclaircissements et des confirmations supplémentaires au sujet de leur demande. Il est essentiel que vous répondiez rapidement à cet avis et que vous fournissiez à l'ARC les renseignements et les éclaircissements demandés. À défaut, vos prestations pourraient être retardées ou occasionner des problèmes.

Changement d'état civil : Vous pouvez aussi recevoir un avis de la PTO et du crédit pour la TPS si, à un moment quelconque de l'année d'imposition, votre état civil change. La PTO et le crédit pour la TPS tiennent compte du revenu combiné du ménage dans le calcul des prestations. Par exemple, si vous receviez des prestations en tant que personne seule et que votre état civil change à un moment quelconque de l'année, l'ARC recalcule votre droit pour la période en fonction de votre revenu conjoint. Si vous avez reçu des paiements de la PTO avant le changement de votre état civil, vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de ces prestations.

Vous pouvez aussi recevoir un avis de l'ARC concernant votre droit au remboursement de la tarification du carbone au Canada (RTC) si votre état civil change à un moment quelconque de l'année d'imposition. Si vous avez un conjoint de fait ou si vous êtes marié, seul l'un de vous peut recevoir le RTC pour la famille. Le RTC est versé à la personne qui produit sa déclaration en premier. Peu importe qui produit sa déclaration en premier; le montant du paiement demeure le même, quel que soit le revenu.

Comme mentionné plus haut, vous devez répondre rapidement aux avis de l'ARC. Un retard de réponse peut entraîner la retenue de vos prestations par l'ARC. Vous pouvez répondre aux avis de l'ARC :

• En ligne : Dans Mon dossier de l'ARC. Ouvrez une session, accédez à la section pertinente et suivez les instructions.
• Par téléphone : Communiquez avec la ligne de demandes de renseignements des particuliers au 1-800-959-8281
• Par la poste : Si l'avis exige une réponse papier, comme le formulaire RC151, suivez les instructions fournies dans l'avis. Envoyez par la poste tous les documents ou formulaires demandés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)