Comprendre la demande de numéro TED et son renouvellement annuel

Le programme TED de l'Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux professionnels de l'impôt et aux bénévoles de transmettre par voie électronique les déclarations de leurs clients. Pour participer au programme, la personne ou l'entité doit avoir un numéro TED et un mot de passe délivrés par l'ARC. Dans ce billet, nous expliquons comment demander un numéro TED, le processus de renouvellement annuel et l'importance de tenir à jour les renseignements de votre compte.

La première étape pour devenir un transmetteur électronique consiste à remplir le formulaire Inscription en ligne au service TED. Il s'agit d'une demande unique, mais dans certaines situations, vous pourriez devoir soumettre des renseignements modifiés. On demandera aux demandeurs de fournir le code de représentant (RepID) de chaque demandeur sur leur formulaire d'inscription au service TED. Si le demandeur n'a pas de RepID, il peut en obtenir un dans Représenter un client. La demande en ligne est conçue principalement pour les entreprises de préparation de déclarations de revenus, mais les particuliers peuvent aussi présenter une demande pour devenir transmetteurs électroniques. Si vous n'exploitez pas une entreprise de préparation de déclarations de revenus, indiquez votre nom légal complet dans le champ « Nom de l'entreprise à propriétaire unique, de la société de personnes ou de la société » et sélectionnez « Entreprise à propriétaire unique » dans le champ « Type d'entreprise » lorsque vous remplissez la demande en ligne. Notez que les particuliers et les entreprises qui présentent une demande avec l'intention de produire un nombre minime de déclarations (ou aucune déclaration) ne seront pas considérés comme des fournisseurs de services de préparation de déclarations de revenus et se verront refuser l'accès au service TED.

À l'étape suivante, l'ARC examinera la demande du demandeur pour s'assurer qu'elle respecte les critères d'admissibilité. L'ARC vérifiera les renseignements fournis, y compris les détails de l'entreprise, les services de préparation de déclarations de revenus et le RepID (le cas échéant). Une fois la demande approuvée, l'ARC délivrera le numéro TED propre à l'entreprise de préparation de déclarations de revenus ou à l'usage de la personne. Avec le numéro TED, le demandeur recevra des instructions pour établir son mot de passe TED.

Le délai de traitement d'une demande TED auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est habituellement de 30 jours . Ce délai permet à l'ARC d'examiner attentivement chaque demande et de s'assurer du respect des exigences du programme. Pendant que cette vérification est en cours, vous serez limité aux seules activités de maintenance du compte TED (source : Canada.ca).

Les transmetteurs électroniques existants doivent renouveler leur compte TED chaque année pour continuer à participer au programme. Le renouvellement garantit que les renseignements sont à jour et que les utilisateurs reçoivent un nouveau mot de passe pour la nouvelle saison de l'impôt. Vers la fin d'octobre de chaque année, l'Agence du revenu du Canada (ARC) envoie des invitations accompagnées d'instructions détaillées pour renouveler les comptes TED. Pour renouveler votre compte, ouvrez une session avec votre numéro TED et votre mot de passe, puis sélectionnez « Renouveler le compte » sur la page Web qui s'affiche. Tous les renouvellements de compte doivent être effectués en ligne.

Bien que la plupart des champs du formulaire de renouvellement TED puissent être modifiés, certains champs ne peuvent plus être révisés une fois le formulaire soumis. Les changements à ces champs sont assez importants pour justifier une nouvelle demande, un nouveau numéro TED et un nouveau mot de passe. Ces champs sont les suivants :

Nom de l'entreprise à propriétaire unique, de la société de personnes ou de la société
Numéro d'entreprise
Numéro d'identification de la société de personnes fédérale
Type d'entreprise
Nom du ou des dirigeants ou propriétaires principaux de l'entreprise

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)