Comprendre les impôts : pénalités pour paiement en retard et intérêts

Êtes-vous du genre à remettre à plus tard la production de votre déclaration de revenus? Au Canada, cela peut avoir des conséquences désagréables! Même si la plupart des Canadiens produisent leur déclaration et paient leurs impôts à temps, si vous oubliez ou manquez la date limite de production, vous pourriez vous voir imposer des pénalités et des intérêts supplémentaires.

Si le 30 avril tombe un week-end ou un jour férié, la date d'échéance de votre paiement d'impôt est reportée au jour ouvrable suivant le 30 avril. Les intérêts sur votre solde dû commencent à s'accumuler le deuxième jour ouvrable après la date d'échéance.

Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Dans ce billet, nous expliquons exactement ce que vous devez savoir sur les pénalités et les intérêts de l'ARC en cas de production ou de paiement tardif. De la pénalité pour production tardive à la pénalité pour récidive et plus encore, nous nous assurons que vous comprenez tous les rouages de la production tardive d'une déclaration au Canada.

Pénalité pour production tardive de votre déclaration de revenus

Au Canada, si vous ne produisez pas votre déclaration avant la date limite, qui est habituellement le 30 avril de chaque année pour la plupart des particuliers, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts. Voici quelques-unes des pénalités qui pourraient vous être imposées :

• Pénalité pour production tardive : Si vous avez un solde d'impôt à payer et que vous ne produisez pas votre déclaration à temps, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous imposera une pénalité de 5 % du solde dû, plus 1 % additionnel pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois.

Par exemple, si vous devez 10 000 $ d'impôt pour l'année d'imposition courante et que vous produisez votre déclaration 3 mois après la date limite, le calcul de la pénalité pour production tardive pour l'année d'imposition est expliqué ci-dessous :

• Pénalité pour récidive : Si une pénalité pour production tardive vous a été imposée pour l'une des trois années d'imposition précédentes, la pénalité pour une déclaration produite en retard passe à 10 % du solde dû, plus 2 % additionnels pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.

• Pénalité pour déclaration fausse ou omission : Si vous faites sciemment une déclaration fausse ou une omission dans votre déclaration de revenus, vous pourriez être passible d'une pénalité pouvant atteindre 50 % de l'impôt que vous avez tenté d'éviter de payer.

En plus de ces pénalités, des intérêts vous seront imposés sur tout solde dû, à compter de la date d'échéance de votre paiement.

Intérêts sur les impôts que vous devez

Si vous devez de l'impôt à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et que vous ne le payez pas avant la date limite, qui est habituellement le 30 avril de chaque année pour la plupart des particuliers, des intérêts vous seront imposés sur le solde dû.

L'ARC fixe les taux d'intérêt chaque trimestre en fonction du rendement moyen du marché des obligations du gouvernement du Canada. Le taux d'intérêt imposé sur les paiements d'impôt en retard peut varier selon les conditions actuelles du marché, mais il est habituellement plus élevé que les taux exigés par les banques et les sociétés de cartes de crédit.

Actuellement, au deuxième trimestre de 2023, le taux d'intérêt imposé sur les paiements d'impôt en retard est de 5 %, composé quotidiennement. Ce taux peut changer; il est donc important de consulter le site Web de l'ARC pour obtenir les renseignements les plus à jour.

Supposons que vous devez 10 000 $ d'impôt à l'ARC et que vous n'avez pas pu payer avant la date limite du 30 avril. L'ARC commence à vous imposer des intérêts composés quotidiennement à partir du 1er mai jusqu'à ce que vous ayez payé votre solde.

Par exemple, supposons que le taux d'intérêt est de 5 % par année, composé quotidiennement. Pour calculer le taux d'intérêt quotidien, nous divisons le taux d'intérêt annuel par 365 (le nombre de jours dans une année) :

Il est important de noter que même si vous n'avez aucun impôt à payer, vous devez tout de même produire votre déclaration de revenus à temps afin d'éviter toute pénalité ou tout intérêt. Des intérêts sont imposés sur le paiement en retard. Les intérêts sont calculés à partir du jour suivant la date d'échéance du paiement jusqu'au jour où l'ARC reçoit le paiement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Softron au 1-877-SOFTRON ou visiter www.softrontax.com (opens in a new tab)