Comprendre la fraction non amortie du coût en capital (FNACC)

La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) désigne le solde restant d'un bien amortissable ou d'une catégorie de biens après avoir tenu compte de l'amortissement déjà demandé au fil du temps au moyen de la déduction pour amortissement (DPA). Elle représente le montant qui n'a pas encore été déduit à des fins fiscales et sert à calculer les déductions pour amortissement futures.

Points clés :

• Solde d'amortissement :
• La FNACC est essentiellement la valeur comptable d'un bien amortissable ou d'une catégorie de biens après avoir tenu compte des déductions pour amortissement faites les années précédentes.

• Fonctionnement de la FNACC :
• Lorsqu'une entreprise achète un bien amortissable (p. ex. de la machinerie, des véhicules ou de l'équipement), elle ajoute le coût de ce bien à la FNACC de sa catégorie de biens.
• Chaque année, l'entreprise demande la DPA, ce qui réduit la FNACC de cette catégorie de biens.
• La FNACC diminue à mesure que la DPA est demandée, et le solde restant est le montant admissible aux déductions pour amortissement futures.

• FNACC et dispositions :
• Lorsqu'un bien fait l'objet d'une disposition (vente, mise au rebut, etc.), la FNACC de cette catégorie de biens est rajustée.
• Si le produit de la vente est inférieur à la FNACC restante, il peut en résulter une perte finale.
• Si le produit dépasse la FNACC, une récupération de la DPA peut avoir lieu.

Exemple : achat d'un bien

Une entreprise achète de la machinerie pour 10 000 $ et l'ajoute à ses biens de la catégorie 8.

DPA de la première année :

• Le taux de DPA de la catégorie 8 est de 20 %.
• La première année, l'entreprise demande 2 000 $ au titre de la DPA (10 000 $ × 20 %).
• La FNACC à la fin de la première année est de 8 000 $ (10 000 $ - 2 000 $).

Deuxième année :

• La deuxième année, la DPA est calculée sur la FNACC de 8 000 $.
• L'entreprise demande 1 600 $ de plus (8 000 $ × 20 %).
• La FNACC à la fin de la deuxième année est de 6 400 $ (8 000 $ - 1 600 $).

Pour en savoir plus, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)