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L'Allocation canadienne pour soins dentaires

31 octobre 2022

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L'Allocation canadienne pour soins dentaires

Nous convenons tous que, comparativement à notre voisin du sud et à de nombreux autres pays industrialisés, les régimes provinciaux d'assurance-maladie du Canada, comme l'OHIP, offrent une excellente couverture de soins de santé de base aux Canadiens. Mais nous accusons encore du retard sur certains pays industrialisés, comme le Royaume-Uni et l'Allemagne, pour ce qui est d'offrir des soins dentaires de base à nos citoyens.

Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), en 2018, plus d'un Canadien sur cinq a évité d'aller chez le dentiste en raison des coûts élevés. En 2022, avec la hausse de l'inflation et des taux d'intérêt, cette tendance s'accélérera fort probablement.

Pour ces raisons, dans une première phase, le gouvernement s'est engagé à offrir une prestation de soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, pendant l'élaboration d'un programme dentaire complet à long terme en collaboration avec les provinces, les territoires et les entreprises privées. On estime que 500 000 enfants canadiens bénéficieraient de ce programme (canada.ca)

La mise en œuvre de l'Allocation canadienne pour soins dentaires est prévue pour le 1er décembre 2022, sous réserve de l'approbation du Parlement et de la sanction royale. Santé Canada et l'ARC élaborent actuellement une plateforme de demande qui permettrait de verser les prestations en temps opportun.

L'Allocation canadienne pour soins dentaires se divise en trois catégories :

  • Revenu familial net ajusté inférieur à 70 000 $ : 650 $ pour chaque enfant admissible
  • Revenu familial net ajusté de 70 000 $ à 79 999 $ : 390 $ pour chaque enfant admissible
  • Revenu familial net ajusté de 80 000 $ à 89 999 $ : 260 $ pour chaque enfant admissible

La prestation est assujettie aux conditions préalables suivantes :

  • Le parent ou le tuteur atteste que l'enfant n'a accès à aucune couverture privée de soins dentaires
  • Le parent ou le tuteur de l'enfant comprend qu'il aura des frais dentaires à payer de sa poche lorsqu'il utilisera la prestation
  • Le parent ou le tuteur de l'enfant comprend que, au besoin, il devra fournir des documents pour vérifier les dépenses payées de sa poche

Pour demander la prestation, les parents ou le tuteur de l'enfant ou des enfants admissibles devront communiquer avec la ligne de renseignements sur l'impôt des particuliers de l'ARC (1-800-959-8281) ou présenter une demande dans « Mon dossier » de l'ARC à compter du 1er décembre 2022, sous réserve de l'approbation du Parlement.