La perte finale et ses incidences fiscales

Une perte finale survient lorsqu'une entreprise dispose du dernier bien d'une catégorie de biens donnée et que la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) restante de cette catégorie n'est pas entièrement compensée par le produit de la vente du bien. Il s'agit essentiellement du montant par lequel la FNACC d'une catégorie de biens dépasse le produit de disposition lorsque le dernier bien de cette catégorie est vendu ou autrement aliéné. Cette perte peut être déduite du revenu de l'entreprise à des fins fiscales.

Exemple 1 :

Supposons qu'une entreprise a une catégorie de biens de catégorie 10, qui comprend des véhicules et de l'équipement. L'entreprise a disposé de tous les biens de cette catégorie, laissant une FNACC restante de 5 000 $ et un produit de 2 000 $ tiré de la vente de ces biens.

• FNACC restante de la catégorie 10 : 5 000 $
• Produit de disposition : 2 000 $
• Coût du bien : 8 000 $

Calcul de la perte finale

Pour calculer la perte finale, soustrayez le produit de la FNACC restante :

• Perte finale : FNACC restante - Produit de disposition
• Perte finale : 5 000 $ - 2 000 $ = 3 000 $

Traitement fiscal

La perte finale de 3 000 $ peut être déduite du revenu de l'entreprise pour l'année d'imposition où le dernier bien a fait l'objet d'une disposition. Cette déduction réduit le revenu imposable de cette année.

Résultat

Dans ce cas, l'entreprise peut demander une DPA de 3 000 $ (la perte finale) dans sa déclaration de revenus, ce qui réduira son revenu imposable de ce montant.

Pour en savoir plus, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)