Notes de version de TaxTron T2 2024.2

TaxTron prend en charge la préparation et la production des déclarations de revenus des sociétés T2 fédérale et AT1 de l'Alberta du 1er janvier 2022 au 31 mai 2025.

1. Déduction pour amortissement (DPA) accéléré

Un nouveau taux de DPA accéléré de 10 % dans la catégorie 1 est instauré pour les projets admissibles de logements locatifs construits à cette fin.
S'applique aux projets dont la construction débute après le 15 avril 2024 et avant 2031, pourvu que le bien soit prêt à être mis en service avant 2036.
Les investissements dans cette catégorie demeurent admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré (IIA).

2. Passation en charges immédiate

Une déduction de 100 % la première année est instaurée pour les nouveaux biens ajoutés aux catégories 44, 46 et 50.
Le bien doit être acquis après le 15 avril 2024 et devenir prêt à être mis en service avant 2027.
Ces investissements bénéficieront aussi de l'IIA.

3. Taux d'inclusion des gains en capital

Pour les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024, le taux d'inclusion passera à deux tiers.

4. Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres (CII pour les TP)

Un crédit d'impôt remboursable est offert pour les investissements en capital liés à l'adoption et à l'exploitation de nouveaux biens de technologies propres (TP) au Canada.
Les investissements admissibles doivent être effectués entre le 28 mars 2023 et le 31 décembre 2034.
Ce crédit vise à encourager l'utilisation de technologies novatrices et respectueuses de l'environnement.

Notes de version de TaxTron T2 2024.1

1. La plupart des sociétés devront produire leur déclaration par voie électronique pour les années d'imposition commençant après 2023.

2. Ajout d'une nouvelle monnaie fonctionnelle, le yen japonais (JPY).

3. Ajout de la question 290 sur l'identification pour indiquer si la société répond à la définition de SPCC en substance selon le paragraphe 248(1).

Révision des conditions de calcul dans diverses sections de la page de renseignements du T2 pour tenir compte des SPCC en substance. Les sections suivantes effectueront le calcul lorsque vous répondrez Oui à la nouvelle question sur les SPCC en substance dans la feuille de renseignements :
La section « Réduction générale du taux d'imposition pour les sociétés privées sous contrôle canadien » à la page 5 effectue maintenant le calcul lorsqu'une société est une SPCC en substance.
La section « Réduction générale du taux d'imposition » à la page 5 est maintenant exclue du calcul si une société est une SPCC en substance.
La ligne 604 à la page 8 de la page de renseignements du T2 effectue maintenant le calcul lorsqu'une société est une SPCC en substance.

4. Déduction pour amortissement (DPA)

La date d'acquisition est maintenant obligatoire. La date servira aux calculs suivants :
Si le bien est un bien désigné admissible à la passation en charges immédiate (BDPCI). Si le bien n'est pas un BDPCI, vous pouvez toujours sélectionner Non.
Le montant prescrit pour les voitures de tourisme zéro émission est de 59 000 $ ou de 61 000 $
Pour la déclaration sur l'annexe 572.
Le facteur pertinent pour les biens admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré (BAIIA)

La déduction pour passation en charges immédiate n'a pas à être calculée au prorata pour une année d'imposition courte, car elle est déjà limitée à la limite de passation en charges immédiate calculée au prorata de la société pour l'année d'imposition.

5. Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne

L'Énoncé économique de l'automne 2023 a annoncé l'intention du gouvernement de faire passer de 55 000 $ à 85 000 $ le plafond des dépenses de main-d'œuvre par employé admissible d'une salle de nouvelles et de faire passer temporairement le taux du crédit d'impôt de 25 % à 35 % pour une période de quatre ans. Ces changements s'appliqueraient aux dépenses de main-d'œuvre admissibles engagées après 2022. Le taux redeviendrait 25 % pour les dépenses engagées après 2026. Des règles transitoires s'appliqueraient pour calculer ces changements au prorata si l'année d'imposition d'un organisme ne correspond pas à l'année civile. Les calculs sont mis à jour pour refléter ces changements.

6. Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'investissement dans la fabrication

Un nouveau crédit d'impôt remboursable de 10 % sur le revenu des sociétés a été instauré pour les investissements admissibles pouvant atteindre 20 millions de dollars par année d'imposition effectués par des sociétés admissibles, pour un crédit maximal de 2 millions de dollars par année. Il s'applique aux investissements effectués après le 22 mars 2023, ou avant cette date pour les bâtiments répondant à des critères précis. Les investissements admissibles sont des dépenses pour certains biens en immobilisations compris dans la catégorie de DPA 1 ou 53. Les sociétés admissibles sont les sociétés privées sous contrôle canadien qui ont un établissement stable en Ontario
L'annexe 572 est ajoutée.

7. Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour dons d'aliments par les agriculteurs

Ce crédit, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, a été prolongé de trois ans jusqu'au 31 décembre 2026.

8. Calcul de l'impôt des sociétés de la Saskatchewan

La date d'entrée en vigueur de la hausse du taux d'imposition inférieur de 2 % de la Saskatchewan est reportée au 1er juillet 2025. L'annexe 411 est mise à jour pour refléter ce changement.

7. Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour dons d'aliments par les agriculteurs

Ce crédit, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, a été prolongé de trois ans jusqu'au 31 décembre 2026.

8. Calcul de l'impôt des sociétés de la Saskatchewan

La date d'entrée en vigueur de la hausse du taux d'imposition inférieur de 2 % de la Saskatchewan est reportée au 1er juillet 2025. L'annexe 411 est mise à jour pour refléter ce changement.

9. Crédit d'impôt pour le remboursement des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Quatre nouvelles provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) sont ajoutées comme administrations désignées. L'annexe 63 est mise à jour pour refléter ces changements.

10. Remise du Yukon sur le prix du carbone pour les entreprises

La remise du Yukon sur le prix du carbone pour les entreprises comprend aussi la remise du Yukon sur le prix du carbone pour les entreprises minières. L'annexe 444 est mise à jour en fonction de ce changement.

11. Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement

Nous avons ajouté l'annexe 301.

12. Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement direct en actions

Nous avons ajouté l'annexe 303.

13. Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour l'investissement dans des propriétés de villégiature

Nous avons ajouté l'annexe 304.

14. Changements au formulaire AT1 de l'Alberta

Ajout du JPY à la ligne 41.

15. Annexe 3 de l'AT1

Ajout de nouvelles sections et de nouveaux champs pour le crédit d'impôt à l'investissement dans la transformation agroalimentaire.

16. Annexe 12 de l'AT1

Suppression des lignes liées à la déduction pour immobilisations admissibles (011, 010, 012 et 013), car elles ne sont plus applicables.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le soutien Taxtron au 416-491-0333 ou visiter www.taxtron.ca (opens in a new tab)