Incidences fiscales du service de juré

En ce qui concerne la rémunération du service de juré au Canada, y compris en Ontario, certaines incidences fiscales sont à connaître. Si vous recevez une indemnité pour avoir siégé comme juré, l'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que vous la déclariez comme revenu. Vous devez l'inclure avec d'autres types de revenus divers, comme les allocations de formation ou les paiements de fiducie, à la ligne 13000 – Autres revenus de votre déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, vous pouvez aussi déduire certaines dépenses liées au service de juré. Par exemple, si vous avez payé le stationnement pendant que vous siégiez comme juré, vous pouvez déduire cette dépense des honoraires de juré que vous déclarez comme revenu. N'oubliez pas de ne déduire aucune dépense qui vous a été remboursée.

En Ontario, les jurés reçoivent une indemnité quotidienne pour leur service. Le montant de cette indemnité dépend de la durée du procès et de l'obligation ou non pour le juré de passer la nuit sur place. Pour les procès d'une durée de 1 à 49 jours en Ontario, le taux de base est de 40 $ par jour ; si un juré doit passer la nuit sur place en raison de la durée du procès, l'indemnité quotidienne peut passer à 100 $ par jour . Pour les procès plus longs (habituellement des affaires criminelles), l'indemnité passe à 100 $ par jour à partir du 50e jour. Malheureusement, les employeurs ne sont pas légalement tenus de payer leurs employés pendant qu'ils sont jurés, bien qu'ils soient tenus de leur accorder un congé pour le service de juré. Veuillez noter que les chiffres mentionnés ici étaient exacts au moment de la rédaction; si vous êtes appelé à siéger comme juré, vérifiez toujours les taux et les lignes directrices en vigueur auprès de votre administration.

Les jurés recevront de leur gouvernement provincial le feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources . Ce feuillet indique les montants versés au cours de l'année civile pour divers types de revenus provenant de différentes sources, comme le service de juré. Les jurés peuvent déduire de leur rémunération de juré les dépenses admissibles, comme les frais de stationnement. Ces déductions aident à réduire la partie imposable de leurs honoraires de juré. Le revenu net est ensuite déclaré à la ligne 13000 – Autres revenus de la déclaration de revenus et de prestations T1 du contribuable.

Prenons un exemple : Janice a siégé comme jurée pendant 30 jours en Ontario. Son indemnité quotidienne de juré était de 40 $ par jour. Janice a engagé 20 $ par jour en frais de stationnement pendant son service. Le revenu total de Janice tiré du service de juré serait donc de 1 200 $ (40 $ x 30). Après avoir déduit ses frais de stationnement de 600 $ (20 $ x 30), Janice inscrira son revenu net de 600 $ comme autres revenus à la ligne 13000.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)