Incidences fiscales pour les travailleurs autonomes – année d'imposition 2024
31 décembre 2024
Si vous êtes travailleur autonome ou si vous prévoyez lancer une activité secondaire en 2024, il est important de comprendre les incidences fiscales. Une entreprise secondaire peut vous aider à gagner un revenu additionnel pour des objectifs personnels comme des vacances, une nouvelle voiture ou un coussin financier. Elle offre aussi la liberté d'être votre propre patron et de fixer votre propre horaire. Toutefois, en plus du revenu, vous devez tenir compte des impôts, y compris des facteurs autres que l'impôt comme les cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada (RPC), qui auront une incidence sur votre impôt lorsque vous produirez votre déclaration.
Statut de travailleur autonome au Canada
Au Canada, vous êtes considéré comme travailleur autonome si vous répondez aux critères suivants (source : canada.ca) :
- Le degré de contrôle que vous avez sur la façon d'exécuter le travail, en dehors de ce qui est convenu dans le contrat.
- Vous devez fournir vos propres outils et votre propre équipement, sauf indication contraire.
- Vous pouvez confier du travail en sous-traitance à d'autres personnes (p. ex. embaucher un plombier pour un projet de rénovation).
- Si le payeur assume tout le risque financier, votre statut de travailleur autonome pourrait être remis en question.
- Vous êtes responsable de la gestion des investissements et des décisions d'affaires.
- Vous gardez habituellement la plus grande partie ou la totalité des profits de votre travail.
- D'autres facteurs, comme les contrats écrits, peuvent aussi jouer un rôle dans la détermination de votre statut de travailleur autonome.
Déclaration des revenus et des déductions
Le revenu tiré de votre entreprise secondaire doit être déclaré sur votre formulaire général T1, plus précisément au moyen du formulaire T2125 : État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Votre revenu d'entreprise s'ajoute à votre revenu global de l'année. Même s'il peut sembler que cela vous fera passer dans une tranche d'imposition supérieure, vous pouvez réduire votre revenu imposable grâce aux dépenses d'entreprise admissibles.
Pour l'année d'imposition 2024, voici un aperçu des tranches d'imposition fédérales :
- 15 % sur la première tranche de 55 000 $ de revenu imposable,
- 20,5 % sur la tranche suivante de 55 000 $ (revenu entre 55 000 $ et 110 000 $),
- 26 % sur la tranche suivante de 60 000 $ (revenu entre 110 000 $ et 170 000 $),
- 29 % sur la tranche suivante de 75 000 $ (revenu entre 170 000 $ et 245 000 $),
- 33 % sur le revenu de plus de 245 000 $.
En règle générale, il est conseillé de mettre de côté de 25 % à 30 % de votre revenu pour les impôts.
Dépenses d'entreprise que vous pouvez déduire
Lorsque vous déclarez un revenu d'entreprise sur le formulaire T2125, vous pouvez déduire les dépenses d'entreprise admissibles, qui réduisent le montant d'impôt que vous devez. N'oubliez pas de conserver vos reçus pendant 6 ans, car l'ARC peut les demander. Voici des dépenses déductibles courantes :
| Publicité | Entretien et réparations |
| Créances irrécouvrables | Repas et divertissement |
| Frais de démarrage d'entreprise | Frais de véhicule à moteur |
| Taxes, droits et permis d'entreprise | Frais de bureau |
| Frais d'utilisation de la maison à des fins d'entreprise | Loyer |
| Déduction pour amortissement (DPA) | Salaires, traitements et avantages |
| Frais de livraison, de fret et de messagerie | Fournitures |
| Assurance | Services publics |
| Intérêts et frais bancaires | Voyages |
| Honoraires juridiques, comptables et professionnels |
Responsabilités supplémentaires des travailleurs autonomes
En plus de déclarer leurs revenus et leurs dépenses, les travailleurs autonomes ont des responsabilités supplémentaires :
- Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) : si votre revenu net de travail autonome dépasse 3 500 $, vous devez payer la cotisation complète au RPC. Pour l'année d'imposition 2024, le taux de cotisation au RPC est de 12,3 % sur le revenu de travail autonome, jusqu'à un maximum de 8 317,62 $.
- Inscription à la TPS/TVH : si votre revenu d'entreprise dépasse 30 000 $, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH. Si votre revenu est inférieur à ce seuil, l'inscription n'est pas obligatoire. Toutefois, si vous êtes chauffeur de taxi ou si vous conduisez pour des services de covoiturage comme Uber ou Lyft, l'inscription est obligatoire peu importe votre revenu.
Pour vous inscrire à la TPS/TVH, communiquez avec les Demandes de renseignements des entreprises de l'ARC au 1-800-959-5525.
Dates limites et production
La date limite pour produire la déclaration de revenus d'un travailleur autonome pour l'année d'imposition 2024 est le 15 juin 2025. Toutefois, si vous avez un solde dû, le paiement doit être fait au plus tard le 30 avril 2025 pour éviter les pénalités pour production tardive.
En suivant de près vos revenus, en gérant vos déductions et en remplissant vos obligations fiscales, une entreprise secondaire peut être à la fois rentable et facile à gérer dans le système fiscal canadien.
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