Case 105 du feuillet T4A : déclaration des bourses d'études, des bourses de perfectionnement, des bourses d'entretien et des subventions à des artistes pour un projet

Chaque année, l'équipe de soutien de Taxtron reçoit de nombreuses demandes de la part d'étudiants et d'universitaires au sujet de la case 105 du feuillet T4A et des raisons pour lesquelles elle n'apparaît pas ou n'est pas déclarée dans la déclaration de revenus et de prestations du client. Cette case est réservée aux montants reçus à titre de bourses d'études, de bourses de perfectionnement, de bourses d'entretien et de subventions à des artistes pour un projet, qui sont souvent exonérés d'impôt à certaines conditions.

Une bourse d'études ou d'entretien exonérée est une bourse qui n'est pas assujettie à l'impôt à certaines conditions. Pour les élèves du primaire et du secondaire, toutes les bourses d'études et d'entretien ne sont pas imposables. Au niveau postsecondaire, les bourses d'études, les bourses de perfectionnement et les bourses d'entretien sont exonérées d'impôt si elles sont reçues pour l'inscription à un programme axé principalement sur la recherche et menant à un diplôme reconnu, comme un diplôme collégial ou d'un cégep, un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat. Toutefois, les bourses de recherche postdoctorale ne donnent pas droit à cette exonération et sont imposables.

Pour avoir droit à l'exonération pour bourses d'études, l'étudiant doit être inscrit à un programme d'études et être considéré comme un étudiant admissible pour les années 2022, 2023 ou 2024. L'exonération s'applique aux bourses reçues en 2023 pour une inscription à temps plein à un programme admissible durant l'une des années susmentionnées. Il est important de noter que l'exonération se limite à la partie de la bourse destinée à soutenir l'inscription de l'étudiant. Des facteurs tels que la durée du programme, les conditions de la bourse et la période de soutien prévue doivent être pris en compte pour déterminer la partie exonérée de la bourse. Les étudiants admissibles à temps plein peuvent donc bénéficier de cette exonération, pourvu que la bourse d'études ou d'entretien respecte les critères prévus.

Pour une inscription à temps partiel, l'exonération pour bourses d'études est limitée aux frais de scolarité payés pour le programme à temps partiel et au coût des fournitures liées au programme. Pour calculer l'exonération pour bourses d'études en cas d'inscription à temps partiel, suivez ces étapes :

• Déterminez les frais payés à l'établissement d'enseignement et le coût des fournitures liées à votre programme à temps partiel.
• Retenez le moindre de ces deux montants.
• Soustrayez ce montant de l'exonération de base de 500 $ pour bourses d'études.
• Le solde est le revenu de bourses d'études, de bourses de perfectionnement et de bourses d'entretien que vous devez inclure à la ligne 13010 de votre déclaration de revenus (s'il est positif; sinon, inscrivez « 0 »).

Lorsque vous utilisez le logiciel TaxTron, le traitement de la case 105 est simplifié et automatisé. Si un étudiant était inscrit à temps plein à son établissement d'enseignement (comme l'indique son formulaire T2202) et qu'il a cliqué sur l'état d'inscription « À temps plein » dans l'écran du T4A, le logiciel reconnaît cet état et tout montant déclaré à la case 105 est automatiquement exonéré d'impôt. Cela signifie qu'il ne sera pas inclus dans le revenu de la déclaration de revenus de l'étudiant.

Pour les étudiants qui ont fréquenté l'université à temps partiel, TaxTron calculera l'exonération en retenant le moindre des frais de scolarité payés pour le programme à temps partiel et du coût des fournitures liées au programme, moins l'exonération de base de 500 $. S'il reste un revenu de bourses, il sera inclus à la ligne 13010 de la déclaration de revenus de l'étudiant (s'il est positif; sinon, « 0 » est inscrit).

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)