formulaire T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)

Formulaire T3

Les fiducies utilisent le formulaire T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), pour identifier les bénéficiaires et déclarer les montants tels les crédits et les revenus que la fiducie leur a attribués.

Nom et adresse du bénéficiaire

Inscrivez les renseignements dans l’espace prévu. Si le montant est versé à un particulier, inscrivez son nom. S’il est versé à un bénéficiaire conjoint, inscrivez le nom des deux bénéficiaires. S’il est versé à une fiducie, inscrivez le nom de la fiducie, et non celui des bénéficiaires individuels de cette fiducie. S’il est versé à une association, à une organisation ou à une institution, inscrivez le nom de l’entité. Inscrivez l’adresse complète du bénéficiaire, en indiquant la ville, la province ou le territoire ainsi que le code postal.

Année

Indiquez, dans l’espace prévu en haut du feuillet, l’année d’imposition visée.

Fin d’année de la fiducie

Utilisez un nombre de quatre chiffres pour indiquer l’année et un nombre de deux chiffres pour indiquer le mois qui correspond à la fin de l’année d’imposition de la fiducie.

Cases les plus utilisées

Pour vous faciliter la tâche, nous avons présenté les instructions suivantes selon l'ordre numérique des cases. Toutefois, le feuillet peut comporter un ordre différent. Les cases les plus utilisées apparaissent en premier, suivies des cases moins utilisées.

Case 12 – Numéro d'identification du bénéficiaire

Si le bénéficiaire est un particulier (autre qu’une fiducie), entrez le numéro d'assurance sociale du particulier.

Si le bénéficiaire est une entreprise (propriétaire unique, sociétés ou une société de personnes), entrez les 15 caractères alphanumériques du numéro de compte de programme de l’entreprise.

If the beneficiary is a business (sole proprietor, corporation or partnership), enter the 15 character program account number of the business.

Si le bénéficiaire est une fiducie, entrez le numéro du compte de fiducie.

Case 14 – Numéro de compte

Vous devez inscrire le numéro de compte de la fiducie si nous lui en avons attribué un. Ne laissez pas cette case en blanc. Pour des besoins de sécurité, n'incluez pas le numéro de compte de la fiducie sur les copies que vous distribuez à un bénéficiaire.

1 alpha et 8 caractères numériques :

• feuillet T3, case 14, exemple : T00000000;
• numéro de compte de fiducie attribué par l’ARC;
• doit correspondre au numéro de compte de fiducie sur le T3 Sommaire correspondant;
• si aucun numéro de compte n’a été attribué, inscrivez T00000000 dans l’espace prévu à cette fin.

Case 16 – Code du genre de feuillet

Inscrivez l'un des codes suivants :

Case 18 – Code du bénéficiaire

Pour préciser le genre de bénéficiaire, vous devez inscrire l'un des codes suivants (ne laissez pas cette case en blanc) :

Case 21 – Gains en capital

Inscrivez le résultat de la partie du montant de la ligne 921 de l’annexe 9 qui revient au bénéficiaire, multiplié par 2.

Case 23 – Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés

Inscrivez la partie du montant de la ligne 923 de l’annexe 9 qui revient au bénéficiaire. Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré), lisez les explications concernant les cases 32 et 39 pour en savoir plus. If the beneficiary is an individual or a trust (other than a registered charity), see box 32 and box 39 for more instructions.

Box 26 – Other income

Inscrivez la partie du montant de la ligne 926 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Box 30 – Capital gains eligible for deduction

Seule une fiducie personnelle doit remplir la case 30.

Multipliez par 2 la partie du montant qui revient au bénéficiaire, et inscrivez le résultat à la ligne 930 de l'annexe 9. N'incluez pas le revenu d'agriculture ou de pêche tiré de la disposition d'immobilisations admissibles déjà inscrit dans l'espace réservé aux notes visant la case 26.

Lorsque la fiducie a réalisé au cours de son année d’imposition, à la fois des gains en capital imposables qui sont admissibles aux fins du calcul de la déduction pour gains en capital d’un bénéficiaire et des gains en capital imposables qui ne sont pas admissibles, de façon très générale, les règles font en sorte qu’une part proportionnelle des gains en capital imposables admissibles , et non admissibles sont attribués à chaque bénéficiaire. Le paragraphe 104(21.2) contient les formules permettant de calculer le montant des gains en capital imposables admissibles à attribuer à l’égard des BAPA et des AAPE. En général, chacune de ces formules fait en sorte que le montant attribué à un bénéficiaire correspond à sa part proportionnelle de toutes les attributions de la fiducie pour l’année conformément au paragraphe 104(21). Les montants attribués aux bénéficiaires doivent être proportionnels aux gains en capital nets imposables de la fiducie pour l’année dans la mesure où le montant calculé représente les gains en capital imposables admissibles de la fiducie pour l’année provenant de la disposition des BAPA ou des AAPE selon la formule appliquée.

Case 32 – Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés

Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu'un organisme de bienfaisance enregistré), inscrivez le résultat du montant des dividendes autres que des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables qui est inscrit à la case 23, multiplié par 1,15. Ne pas inclure les montants négatifs au moment de remplir la case 32 du feuillet T3.

Case 39 – Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés

Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu'un organisme de bienfaisance enregistré), inscrivez 9,0301 % du montant de la case 32.

Case 49 – Montant réel des dividendes déterminés

Inscrivez la partie du montant de la ligne 949 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Case 50 – Montant imposable des dividendes déterminés

Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu'un organisme de bienfaisance enregistré), inscrivez le résultat du montant des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables qui est inscrit à la case 49, multiplié par 1,38.

Case 51 – Crédit d'impôt pour dividendes déterminés

Si le bénéficiaire est un particulier ou une fiducie (autre qu'un organisme de bienfaisance enregistré), inscrivez 15,0198 % du montant de la case 50.

Autres renseignements

Cet espace sur le feuillet T3 contient des cases où vous pouvez inscrire des codes et des montants, lorsqu'il s'agit de montants moins utilisés, comme le revenu étranger tiré d’une entreprise, les prestations consécutives au décès, le crédit d’impôt à l’investissement ou autres.

Les cases ne sont pas pré numérotées comme celles apparaissant dans la partie supérieure du feuillet. Ainsi, inscrivez les codes applicables à chaque bénéficiaire.

Si plus de six codes s’appliquent à un bénéficiaire, utilisez un feuillet T3 additionnel. Ne retranscrivez pas l’information sur ce feuillet. Inscrivez seulement le nom et le numéro d’identification du bénéficiaire ainsi que le nom et le numéro de compte de la fiducie, et remplissez les cases requises dans l’espace « Autres renseignements ».

Bien que la position de l’ARC en ce moment est que nous n’exigerons pas la ventilation par pays sur le feuillet T3 ni n'exigerons la production de plusieurs feuillets T3, il est de votre devoirs et responsabilité de nous fournir ces renseignements sur demande. Vous devrez nous fournir suffisamment de détails pour identifier chaque pays étranger et le montant du revenu d'entreprise, en dollars canadiens, pour chaque pays.

Cases moins utilisées

Case 22 – Montants forfaitaires de prestations de pension

Inscrivez la partie du montant de la ligne 922 de l'annexe 9 qui revient à l'époux ou au conjoint de fait bénéficiaire.

Case 24 – Revenu étranger tiré d'une entreprise

Inscrivez la partie du montant de la ligne 924 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire (avant les retenues d'impôt).

Case 25 – Revenu étranger non tiré d'une entreprise

Inscrivez la partie du montant de la ligne 925 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire (avant les retenues d'impôt).

Case 31 – Revenu de pension admissible

Inscrivez la partie du montant de la ligne 931 de l'annexe 9 qui revient à l'époux ou au conjoint de fait bénéficiaire. Ce montant est compris à la case 26.

Case 33 – Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise

Inscrivez la partie du montant de la ligne 933 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Case 34 – Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise

Inscrivez la partie du montant de la ligne 934 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Case 35 – Prestations consécutives au décès admissibles

Inscrivez la partie du montant de la ligne 935 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire. Ce montant est compris à la case 26.Pour en savoir plus, lisez « Ligne 935 – Prestations consécutives au décès admissibles », dans le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

Case 37 – Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur

Inscrivez le résultat de la partie du montant de la ligne 937 de l’annexe 9 qui revient au bénéficiaire, multiplié par 2.

Case 38 – Crédit d'impôt de la partie XII.2

Inscrivez la partie du montant de la ligne 938 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.Pour en savoir plus, lisez « Annexe 10 – Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII », dans le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

Cases 40, 41 et 43 – Crédit d'impôt à l'investissement

Pour 2016 et les années suivantes, les cases 40, 41 et 43 peuvent uniquement être remplies par une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs ou un organisme communautaire qui est réputé être une fiducie non testamentaire.Pour chaque type de biens ou de dépenses effectuées par la fiducie au cours de l’année admissible aux crédits d’impôt à l’investissement (CII), remplissez un feuillet T3 distinct pour chaque crédit attribué aux bénéficiaires.

Case 40 – Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement

Inscrivez la partie du montant de la ligne 940 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Case 41 – Crédit d'impôt à l'investissement

Inscrivez la partie du montant de la ligne 941 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.Pour en savoir plus, lisez « Lignes 940 et 941 – Crédit d'impôt à l'investissement (CII) », dans le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

Case 42 – Montant nécessitant un rajustement du prix de base

Inscrivez la partie du montant de la ligne 942 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire. S'il s'agit d'un montant négatif, mettez-le entre parenthèses.

Case 43 – Crédit d'impôt à l'investissement - numéro de code

Inscrivez le numéro de code du crédit d'impôt à l’investissement (CII) qui s’applique (4B, 12, 6 ou 7)

Case 45 – Autres crédits

Crédit d'impôt pour la recherche et le développement Inscrivez la partie du montant de la ligne 945 de l'annexe 9 qui revient au bénéficiaire.

Case 46 – Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur

Inscrivez la partie du montant du revenu de pension (indiqué à la ligne 946 de l'annexe 9) qui revient au bénéficiaire et qui est admissible à un transfert pour l'acquisition d'une rente admissible pour certaines personnes mineures (ce montant est aussi compris à la case 26).

Case 47 – Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou REER

Inscrivez la partie du montant de l'allocation de retraite (indiqué à la ligne 947 de l'annexe 9) qui revient au bénéficiaire et qui est admissible à un transfert dans un régime de pension agréé ou un régime enregistré d'épargne-retraite (ce montant est aussi compris à la case 26).

Case 48 – Montant admissible des dons de bienfaisance

Inscrivez la partie du montant des dons d'un organisme communautaire (indiqué à la ligne 948 de l'annexe 9) qui revient au bénéficiaire. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC78–5R3, Organismes communautaires.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le support de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca