T2202 Tuition and Enrolment Certificate

Le T2202 est fourni par les établissements d'enseignement canadiens pour confirmer l'inscription d'un étudiant à un programme admissible au crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité. Il répertorie le total des frais de scolarité admissibles payés et les mois d'inscription, à temps partiel ou à temps plein. Vous pouvez l'utiliser pour demander votre crédit d'impôt pour frais de scolarité, transférer tout montant inutilisé ou reporter les crédits inutilisés aux années suivantes.

How to Fill out

Année

Inscrivez les quatre chiffres de l’année civile pour laquelle vous produisez la déclaration.

Nom et adresse de l'établissement d’enseignement

Remplissez cette section pour chaque certificat T2202. Inscrivez le nom complet et l'adresse de l'établissement d'enseignement agréé.

Case 11 – Catégorie d’école

Inscrivez l’indicateur à un chiffre associé à l'une des catégories d'écoles suivantes :

Case 12 – École ou club de pilotage

Si vous avez indiqué « 5 » comme indicateur de catégorie d’école à la case 11, inscrivez l’indicateur à un chiffre associé à l’école ou le club de pilotage ci-dessous :

Case 13 – Nom du programme ou du cours

Inscrivez le nom du programme ou du cours dans lequel l'étudiant était inscrit.

Case 14 – Numéro d’étudiant

Inscrivez le numéro de l'étudiant associé à l'établissement d'enseignement agréé.

Nom de l’étudiant

Inscrivez le nom, le prénom et l’initiale de l’étudiant.

Case 17 – Numéro d’assurance sociale (NAS)

Inscrivez le NAS de l’étudiant.

Adresse de l’étudiant

Inscrivez l’adresse complète de l’étudiant, y compris la province, le territoire ou l’État américain, le code postal canadien ou américain (ZIP) et le pays.

Case 19 – Date du début de la période d’étude (aa/mm)

Inscrivez les deux chiffres de l’année et du mois de la date de début de la période d’étude au cours duquel l’étudiant s’est inscrit à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé. L’année doit correspondre à l’année d’imposition de la déclaration de renseignements T2202. Inscrivez chaque période d’étude à temps partiel ou à temps plein séparément. Vous pouvez indiquer jusqu’à quatre périodes d’études par certificat T2202.

Case 20 – Date de fin de la période d’étude (aa/mm)

Inscrivez les deux chiffres de l’année et du mois de la date de fin de la période d’étude au cours duquel l’étudiant s’est inscrit à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé. L’année doit correspondre à l’année d’imposition de la déclaration de renseignements T2202. Inscrivez chaque période d’étude à temps partiel ou à temps plein séparément. Vous pouvez inscrire jusqu’à quatre périodes d’études par certificat T2202.

Case 21 – Nombre de mois à temps partiel

Inscrivez le nombre de mois où l’étudiant était inscrit à temps partiel à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé. Inscrivez chaque période d’étude à temps partiel ou à temps plein séparément. Vous pouvez inscrire jusqu’à quatre périodes d’études par certificat T2202.

Case 22 – Nombre de mois à temps plein

Inscrivez le nombre de mois où l’étudiant était inscrit à temps plein à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé. Inscrivez chaque période d’étude à temps partiel ou à temps plein séparément. Vous pouvez inscrire jusqu’à quatre périodes d’études par certificat T2202.

Case 23 – Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel ou à temps plein

Inscrivez le montant total des frais de scolarité admissibles.

Case 24 – Nombre total de mois à temps partiel

Inscrivez le nombre total de mois où l’étudiant était inscrit à temps partiel à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé.

Case 25 – Nombre total de mois à temps plein

Inscrivez le nombre total de mois où l’étudiant était inscrit à temps plein à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé.

Case 26 – Total des frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein.

Inscrivez le montant total des frais de scolarité admissibles pour les périodes d’études à temps partiel et à temps plein où l’étudiant était inscrit à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé.

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