T10 Pension Adjustment Reversal (PAR) or Pension Adjustment Correction (PAC)

T10 (PAR) and (PAC) slip

Il s'agit du feuillet rempli par l'administrateur du RPA ou le fiduciaire du RPDB et utilisé par l'ARC pour aider à déterminer le plafond déductible au titre des REER des employés pour l'année.

Les employés qui sont bénéficiaires d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ont un montant d'équivalence (FE) qui est déclaré à la case 52 de leur feuillet T4. Le FE réduit le montant que l'employé peut cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) l'année suivante. Toutefois, le FE suppose que l'employé recevra effectivement les montants qui ont été cotisés au RPDB en son nom.

Les employés qui sont bénéficiaires d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ont un montant d'équivalence (FE) qui est déclaré à la case 52 de leur feuillet T4. Le FE réduit le montant que l'employé peut cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) l'année suivante. Toutefois, le FE suppose que l'employé recevra effectivement les montants qui ont été cotisés au RPDB en son nom.

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