Feuillet T4E : État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Vous recevrez un feuillet T4E si vous avez :

• reçu des prestations de l’assurance-emploi; ou
• remboursé un trop-payé au cours de l’année précédente.

Les feuillets T4E sont pour 1 année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus pour cette année d’imposition.

Le feuillet T4E indique :

• le montant brut des prestations versées
• l’impôt sur le revenu retenu;
• le montant du trop-payé que vous avez remboursé (s’il y a lieu).

Si vous êtes un résident du Québec en date du 31 décembre, vous recevrez un feuillet T4E(Q). Le feuillet T4E(Q) est comme un feuillet T4E, mais il comporte une copie supplémentaire pour joindre à votre déclaration de revenus provinciale.

Les prestations de l'assurance-emploi sont un revenu imposable pour l'année d'imposition pendant laquelle elles sont versées. Par exemple, si votre demande d'assurance-emploi a commencé le 18 décembre 2022, mais que vos prestations ont été versées le 1er janvier 2023 ou après, elles constituent un revenu pour 2023 et seront incluses dans votre feuillet T4E pour l'année d'imposition 2023.

Numéros de case pour les sources de revenu

Case 7 Taux de remboursement

Si la case 7 indique un taux de 30 %, remplissez le tableau de remboursement sur votre feuillet T4E pour calculer le montant des prestations d'assurance-emploi que vous devez rembourser. Pour en savoir plus, consultez la ligne 23500 et la ligne 42200.

Case 14 Prestations totales versées

Inscrivez à la ligne 11900 de votre déclaration le montant qui figure à la case 14 moins tout montant qui figure à la case 18.

Ces prestations peuvent inclure des prestations gagnées au cours de l'année précédente mais payées au cours de l'année visée par ce feuillet.

La case 14 comprend les montants qui figurent aux cases 15, 17, 18, 33 et 36.

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Ce montant est aussi inclus dans la case 14. Afin de déterminer le montant de PCU, vous pouvez obtenir un relevé détaillé pour la prestation de Mon dossier Service Canada.

Case 15 Prestations régulières et autres prestations versées

Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 14. Cette case comprend des prestations d'un programme de travail partagé et des prestations de revenu selon l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi.

Case 17 Prestations d'emploi et mesures de soutien versées

This amount is included in the amount shown in box 14. This box includes employment insurance funded financial assistance paid while you were taking part in an approved employment program (that is not included in box 15).

Case 18 Prestations exonérées d'impôt

Cette case s'applique aux Indiens inscrits ou ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens.Ce montant est inclus à la case 14. Consultez formulaire T90.

Case 20 Aide visant les frais de scolarité imposables

Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 14. Pour en savoir plus sur la façon de demander un crédit d'impôt, consultez votre formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription. Ce montant est aussi inclus à la case 17 ou à la case 33.

Case 21 Aide visant les frais de scolarité non imposables

Inscrivez ce montant à la ligne 25600 de votre déclaration. Ce montant ne donne pas droit à un crédit d'impôt non remboursable. Ce montant est aussi inclus à la case 17 ou à la case 33.

Case 22 Impôt sur le revenu retenu

Inscrivez ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration.

Case 23 Impôt du Québec sur le revenu retenu

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre de l'année d'imposition, inscrivez ce montant dans votre déclaration provinciale du Québec.Si vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre de l'année d'imposition, inscrivez ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration fédérale.

Case 24 Impôt retenu des non-résidents

Inscrivez ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration.

Case 26 Paiement en trop recouvré ou remboursé

Le montant recouvré des prestations versées, en argent comptant ou par mandat retourné, s'appliquant à un paiement en trop.Ce montant est inclus à la case 30.

Case 27 Annulation de l'impôt sur le revenu retenu

Il s'agit de l'annulation du montant d'impôt sur le montant qui a été remboursé.Ce montant est inclus à la case 30

Case 30 Total des remboursements

Inscrivez ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration. Ce montant correspond au total des cases 26 et 27. Utilisez le montant de la case 30 pour déterminer le montant à inscrire à la ligne 0 du tableau de remboursement au recto du feuillet T4E.

Case 33 Montants versés du fonds du revenu consolidé

Ce montant est inclus à la case 14.

Case 36 Prestations du Régime provincial d'assurance parentale

Ce montant est inclus à la case 14.

Case 37 Prestations de maternité et prestations parentales de l'AE

Ce montant est inclus à la case 14.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le support de Taxtron au 416-491-0333 ou visiter www.taxtron.ca