Déclaration des attributions et des paiements dans le cadre du régime de participation aux bénéfices des employés

Feuillet T4PS

Il s'agit du feuillet d'information utilisé par les employeurs pour fournir aux employés une déclaration des attributions et des paiements relatifs au régime de participation aux bénéfices des employés.

Un régime de participation aux bénéfices est un arrangement selon lequel un employeur verse une partie des bénéfices de l'entreprise aux employés. L'employeur doit émettre un feuillet T4PS pour toute distribution de profits aux employés durant l'année. Ce montant est rapporté dans la case 35 du T4PS et est traité comme un revenu d'emploi, qui doit être déclaré à la ligne 10400 de la déclaration T1 Générale.

Les montants payables par l'employeur sont généralement calculés sur la base des bénéfices (par exemple, 5 % des bénéfices définis de l'entreprise dans le plan), mais ils peuvent également être calculés sur toute autre base tant qu'ils sont versés à partir des bénéfices. Les paiements de l'employeur doivent être faits à un fiduciaire au bénéfice des employés ou anciens employés.

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