Année d'imposition courte et déduction pour amortissement (DPA) calculée au prorata

L'année d'imposition d'une société correspond à son exercice, qui ne peut dépasser 53 semaines (371 jours). Une année d'imposition courte est un exercice ou une année civile de moins de 365 jours. Les années d'imposition courtes surviennent habituellement lorsqu'une entreprise démarre ou lorsque la fin de l'exercice change.

La règle de l'année d'imposition courte s'applique lorsque l'année d'imposition d'une société compte moins de 365 jours. Cette règle fait en sorte que les déductions fiscales et les autres montants sont rajustés proportionnellement à la durée de l'année courte. Pour des déductions comme la déduction pour amortissement (DPA), la règle exige que ces montants soient calculés au prorata du nombre de jours de l'année courte par rapport à une année complète.

Exemple 1 : l'année d'imposition courte d'Olivia

Olivia a démarré une entreprise le 1er juin, et son exercice se termine le 31 décembre, soit 214 jours au lieu de 365. Olivia a acheté un véhicule de 20 000 $ le 1er avril, qui fait partie de la catégorie 10 dont le taux de DPA est de 30 %.

Étapes pour calculer la DPA au prorata :

• Calculer la DPA pour une année complète : DPA pour une année complète : 20 000 $ × 30 % = 6 000 $
• Déterminer le facteur de proratisation : Comme l'année d'imposition compte 214 jours, le facteur de proratisation est de 214/365 = 0,586
• Calculer au prorata le montant maximal de DPA admissible : Montant de DPA calculé au prorata : 6 000 $ × 0,586 = 3 516 $

Résultat

Pour l'année d'imposition courte, Olivia peut demander au maximum 3 516 $ de DPA pour le véhicule.

Remarque : Cette proratisation tient compte du fait que le véhicule n'a été utilisé que pendant une partie de l'année. Au cours des années suivantes, avec une année d'imposition complète de 12 mois, elle pourra demander le montant maximal admissible en entier (à supposer qu'elle soit admissible à demander le maximum).

Pour en savoir plus, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)