Le travail autonome aux fins de l'impôt

Et si vous avez un revenu d'entreprise sans le savoir?

Les vendeurs d'automobiles, les entrepreneurs en construction, les entreprises de nettoyage et les chauffeurs Uber sont tous considérés comme des propriétaires d'entreprise. Par conséquent, l'ARC vous considère comme un propriétaire d'entreprise si vous tirez un revenu de l'une de ces activités.

Si je ne gagne que très peu, dois-je déclarer ce revenu?

Même si vous ne gagnez qu'un peu d'argent, tout revenu est traité de la même façon : chaque sou gagné doit être déclaré! Si vous avez exploité votre entreprise pendant une courte période sans poursuivre, vous avez tout de même un revenu d'entreprise pour cette année-là. Aux yeux de l'ARC, vous êtes toujours considéré comme un propriétaire d'entreprise, même après avoir déduit toutes vos dépenses de votre revenu et sans aucun profit à montrer.

Si je gagne un revenu, dois-je inscrire mon entreprise?

Vous n'êtes pas tenu d'inscrire votre entreprise, et aucun numéro d'entreprise n'est nécessaire, sauf si vous exploitez une société. La plupart des travailleurs autonomes exploitent leur entreprise sous leur propre nom, qui sert de nom commercial. Dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, toute entreprise de travailleur autonome est considérée comme exploitée en tant qu'entreprise individuelle.

Où déclarer le revenu d'entreprise? Dois-je produire une déclaration distincte?

Non, vous n'avez pas à produire de déclaration distincte. Comme tout revenu, vous devez déclarer votre revenu d'entreprise dans votre déclaration de revenus des particuliers. De plus, tout revenu tiré de votre activité commerciale, même le plus modeste, doit être déclaré dans la section du travail autonome de votre déclaration, au moyen du formulaire T2125 (opens in a new tab) – État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Le revenu net d'entreprise est déclaré à la ligne 13500 de la déclaration de revenus : déclaration T1

De quoi dois-je garder une trace?

Conservez une copie de toutes les factures reçues ainsi que de tous les totaux d'espèces provenant de votre entreprise. Le revenu brut est votre revenu total avant déduction des dépenses, y compris celles liées aux marchandises vendues. Vos registres de revenus doivent indiquer la date, le montant et la source du revenu.

Les documents originaux à l'appui de toutes les inscriptions de revenus comprennent :

• Les factures de vente
• Les rubans de caisse enregistreuse
• Les reçus
• Les bordereaux de dépôt bancaire et les relevés bancaires
• Les relevés d'honoraires
• Les contrats

Coût direct : Pour bien des entreprises, la réalisation d'une vente entraîne un coût direct. On l'appelle aussi le coût des marchandises vendues (CMV). Par exemple, vendre votre produit 50 $ peut avoir exigé l'achat de 10 $ de matériaux et 20 $ de main-d'œuvre. Sans dépenser ces 30 $, vous n'auriez pas eu de produit à vendre. Le bénéfice brut dans cet exemple est donc de 20 $.

Dépenses d'entreprise : Toutes les entreprises ont des frais d'exploitation qu'elles doivent payer, qu'elles vendent des biens ou des services ou non. Des éléments comme la publicité, les frais de bureau, le loyer ou l'assurance n'ont pas de lien direct avec votre revenu d'entreprise; ce sont ce que nous appelons des dépenses fixes. Même si vous n'aviez gagné aucun revenu, vous devriez quand même assumer ces coûts.

Comme aucune vente n'a réellement lieu, vous pouvez demander à l'ARC de reporter le paiement de l'impôt jusqu'à la disposition définitive du bien. L'ARC exigera une garantie satisfaisante pour accorder ce report. - Formulaire T1244 (opens in a new tab).

Dépenses : tenue de registres

Obtenez toujours un reçu lorsque vous achetez quoi que ce soit pour l'entreprise. Les reçus doivent indiquer ce qui suit :

• La date de l'achat
• Le nom et l'adresse du vendeur ou du fournisseur
• Le nom et l'adresse de l'acheteur
• La description complète des biens ou des services
• Le numéro d'entreprise du vendeur, s'il est un inscrit à la TPS/TVH

Important : quels types de dépenses pouvez-vous demander?

La règle générale veut que vous puissiez demander toute dépense, pourvu qu'elle soit liée à la réalisation d'un revenu pour votre entreprise. Conservez tous les documents à l'appui de la demande. En cas de doute, consultez le site Web de l'ARC (opens in a new tab) pour obtenir des conseils.

Frais d'exploitation de l'entreprise

Chaque entreprise a ses propres besoins, qui influent sur la façon dont vous dépensez de l'argent pour en gagner. Si votre revenu dépend de la bonne volonté de vos clients, vous pourriez leur offrir un repas ou des cadeaux pour entretenir ces relations.

• Ces dépenses sont admissibles lorsqu'elles relèvent d'une pratique commerciale raisonnable, tout comme les frais de bureau courants : papeterie, chemises, agrafes, stylos et marqueurs peuvent être demandés
• L'ARC ne vous permet de demander que 50 % (opens in a new tab) des frais de repas et de représentation

Si votre entreprise dépend de véhicules de livraison : le carburant, le stationnement, l'assurance et les réparations sont des dépenses raisonnables. Les honoraires d'avocats, de comptables et d'autres professionnels peuvent être demandés, car ces coûts sont considérés comme des dépenses d'entreprise.

Frais de bureau à domicile

Un bureau à domicile peut être demandé à titre d'usage à des fins d'entreprise si vous utilisez l'espace uniquement pour gagner un revenu d'entreprise et rencontrer régulièrement des clients. Si vous avez un bureau à votre atelier ou à votre magasin et que vous rapportez du travail à la maison, l'ARC ne vous permettra pas de demander l'espace de bureau à domicile.

• Vous devez calculer le pourcentage de la superficie de votre domicile utilisé comme bureau à domicile

Utilisez le pourcentage d'utilisation à des fins d'entreprise pour demander les dépenses connexes du domicile, comme les intérêts hypothécaires ou le loyer, l'impôt foncier, les services publics (hydroélectricité, électricité et eau) et l'assurance habitation.

Biens en immobilisation

Les revenus et les dépenses d'entreprise sont déclarés selon la méthode de la comptabilité d'exercice (c.-à-d. déclarés dans l'année où ils sont gagnés ou engagés), même s'ils n'ont pas été reçus. Les revenus et les dépenses d'entreprise sont généralement déclarés selon l'année civile.

Je suis travailleur autonome : puis-je demander l'AE?

Les travailleurs autonomes peuvent maintenant s'inscrire auprès de Service Canada pour être admissibles à l'assurance-emploi et aux prestations spéciales, comme les prestations de maternité, parentales, de maladie et de soignant.

Acomptes provisionnels

L'Agence du revenu du Canada envoie un rappel d'acompte provisionnel chaque année. Si les acomptes ne sont pas versés aux dates prévues (c.-à-d. le 15 mars, juin, septembre et décembre), des intérêts et des pénalités deviennent payables.

Régime de pensions du Canada

Si votre revenu net de travail autonome dépasse 3 500 $, vous devrez cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC).

La cotisation au RPC ne se paie pas séparément. Elle devient payable le 30 avril 20xx ou avant cette date. Toutefois, on peut produire une déclaration de revenus des particuliers au plus tard le 15 juin 20xx sans payer de pénalité pour production tardive.

Comment payer l'ARC?

Pour en savoir plus sur le paiement à l'ARC, visitez : En savoir plus (opens in a new tab)