Déclarer un revenu de location étranger

Tous les Canadiens ont l'obligation légale de déclarer leur revenu de toutes provenances, y compris tout revenu de location étranger, à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela signifie que tout revenu tiré de biens situés à l'extérieur du Canada doit être déclaré dans votre déclaration de revenus canadienne. L'ARC exige que les résidents canadiens déclarent leurs revenus de toutes sources, canadiennes et étrangères, afin d'assurer un régime fiscal juste et équitable. En comprenant et en respectant ces obligations, les contribuables canadiens peuvent éviter des pénalités et s'assurer de profiter des avantages fiscaux possibles liés à la propriété d'un bien à l'étranger.

La déclaration d'un revenu de location provenant de biens situés à l'extérieur du Canada au moyen du formulaire T776 (État des loyers de biens immobiliers) se fait de la même façon que celle d'un revenu de location canadien, à quelques distinctions importantes près. Pour déclarer un revenu de location étranger, les contribuables canadiens doivent convertir ce revenu, ainsi que les dépenses connexes, en dollars canadiens. La conversion doit se faire selon les taux de change quotidiens de la Banque du Canada pour le jour où le revenu a été reçu ou la dépense a été engagée. La principale différence se trouve dans la section de l'adresse, où l'emplacement du bien étranger doit être indiqué, y compris son code postal.

Pour les contribuables canadiens qui tirent un revenu de location de biens situés à l'extérieur du Canada, la déduction pour amortissement (DPA) peut tout de même être demandée dans leur déclaration de revenus canadienne. La DPA est essentiellement une déduction pour la dépréciation des biens utilisés pour gagner un revenu, et les règles pour la demander sont les mêmes que pour les biens situés au Canada. Les contribuables doivent calculer la DPA selon la catégorie du bien et le taux applicable, en utilisant le coût du bien en dollars canadiens après conversion de la devise étrangère.

En plus des exigences de déclaration des revenus tirés de votre bien locatif situé à l'extérieur du Canada, vous devez aussi déclarer le bien au moyen du formulaire T1135, soit le Bilan de vérification du revenu étranger. Ce formulaire est exigé si le coût total de vos biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ CA à un moment de l'année d'imposition. La date limite de production du formulaire T1135 est la date à laquelle votre déclaration de revenus doit être produite ou, dans le cas d'une société de personnes, la date à laquelle la déclaration de renseignements de la société de personnes doit être produite, même si la déclaration de revenus (ou la déclaration de renseignements de la société de personnes) n'a pas à être produite. Vous pouvez choisir d'utiliser la méthode de déclaration simplifiée ou la méthode détaillée pour déclarer votre revenu de location étranger

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)