Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Vous voulez commencer à épargner pour les études futures de votre enfant?

Renseignez-vous dès maintenant sur l'ouverture d'un REEE!

Un REEE est un compte d'épargne enregistré qui permet à l'épargne destinée aux études postsecondaires de croître à l'abri de l'impôt. Si vous y êtes admissible, un REEE peut aussi recevoir de l'argent du gouvernement grâce à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et au Bon d'études canadien (BEC). Ce régime aide votre famille à épargner tôt pour les études postsecondaires d'un enfant.

Il s'agit d'un contrat entre un particulier (autre qu'une fiducie), le souscripteur, et une personne ou un organisme, le promoteur. Le souscripteur (ou une personne agissant pour son compte) verse des cotisations au REEE, qui produit ensuite un revenu. En retour, le promoteur du régime s'engage à verser ce revenu, sous forme de paiements d'aide aux études, à un ou à plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat.

Il n'y a pas de plafond annuel de cotisation à un REEE. Le plafond cumulatif est de 50 000 $. En cas de surcotisation, une pénalité de 1 % par mois s'applique et l'enregistrement du régime risque d'être révoqué.

Tout le monde peut ouvrir un compte REEE, p. ex., les parents, les grands-parents, les amis, les autres membres de la famille et les tuteurs.

Des cotisations peuvent être versées pendant 31 ans après l'année de la création du régime.

Un REEE ne réduit pas le montant admissible au RAFEO (opens in a new tab). (Prêt étudiant de l'Ontario)

Remarque : Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles du revenu du souscripteur. Les retraits effectués par l'étudiant (c.-à-d. le bénéficiaire) constituent un revenu imposable pour lui. Toutefois, comme les étudiants n'ont habituellement pas un revenu élevé pendant leurs études, il s'agit souvent d'un revenu non imposable.

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Cette subvention du gouvernement du Canada a été instaurée en 1998 et peut vous aider à commencer à épargner pour les études postsecondaires de votre enfant. Votre enfant peut utiliser l'argent pour des études à temps plein ou à temps partiel dans un programme d'apprentissage, un CÉGEP, une école de métiers, un collège ou une université. Elle est assortie d'un plafond cumulatif de 7 200 $.

La SCEE est offerte jusqu'à la fin de l'année civile où le bénéficiaire atteint 17 ans.

La SCEE est fondée sur les cotisations versées à un REEE à l'égard d'un bénéficiaire admissible et comprend deux volets :

• SCEE de base
• 20 % sur les premiers 2 500 $ de cotisations annuelles = 500 $ (tous les niveaux de revenu)
• SCEE additionnelle
• 20 % sur les premiers 500 $ de cotisation annuelle (revenu inférieur à 48 536 $) = 100 $
• 10 % sur les premiers 500 $ de cotisation annuelle (revenu entre 48 536 $ et 97 069 $) = 50 $

Bon d'études canadien (BEC)

Le Bon d'études canadien (BEC) est de l'argent que le gouvernement du Canada verse dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour les enfants de familles à faible revenu. Un enfant qui n'a pas de compte REEE peut aussi recevoir un BEC.

BEC maximal = 2 000 $. Si une famille reçoit la prestation nationale pour enfants, le paiement initial est de 500 $. Par la suite, un paiement annuel de 100 $ par année est versé jusqu'à l'âge de 15 ans. La SCEE et le BEC ne sont pas payables aux bénéficiaires non-résidents.

Votre enfant vous remerciera demain du régime d'épargne-études que vous aurez créé aujourd'hui!

Pour en savoir plus sur la SCEE et le BEC, visitez : En savoir plus (opens in a new tab)