REER - Facteur d'équivalence
21 octobre 2021
Facteur d'équivalence
Vous avez remarqué que votre employeur a déclaré un facteur d'équivalence à votre égard, mais vous ne savez pas ce que cela signifie?
Un facteur d'équivalence (FE) est un revenu qui s'accumule à votre profit dans votre régime de pension, afin de mettre tout le monde sur un pied d'égalité en ce qui concerne le plafond de cotisation annuel au REER. Il correspond à la valeur des prestations de retraite acquises par les personnes qui participent à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) parrainé par un employeur. Un FE réduira votre plafond de cotisation au REER.
Votre FE est calculé par votre employeur; vous pouvez voir le montant exact à la case 52 de votre feuillet T4.
Quel est le lien entre les REER et les FE?
La déduction pour cotisation au REER d'une année donnée sera limitée à 18 % du revenu gagné de l'année précédente, moins le facteur d'équivalence de l'année précédente. En général, seul un employé qui participe à un RPA ou à un RPDB aura un FE. Toutefois, des régimes de pension non enregistrés et étrangers peuvent aussi, dans certaines circonstances, donner lieu à un FE.
Un FE est un calcul complexe effectué par un actuaire en régimes de retraite. Un FE comprend les montants qui se sont accumulés au profit d'un employé dans le régime, même s'ils ne sont pas acquis; la personne pourrait donc ne jamais recevoir réellement de prestation de retraite pour l'année.
Remarque : Le plus important à savoir sur un FE, c'est qu'il réduit vos droits de cotisation au REER pour l'année; il n'a aucune incidence sur le reste de votre déclaration de revenus!
Que se passe-t-il quand vous quittez un régime de pension ou un RPDB?
Vous recevrez un facteur d'équivalence rectifié (FER)!
Un facteur d'équivalence rectifié (FER) survient lorsqu'un employé quitte un régime de pension ou un régime de participation différée aux bénéfices avant que son droit soit entièrement acquis. Un FER entraîne une réduction de la prestation de retraite de l'employé. Le FER rétablit ses droits de déduction REER afin de compenser la perte des prestations du RPA ou du RPDB.
Vous pouvez voir le FER à la case 2 d'un feuillet T10 délivré par l'employeur.
Mon régime de pension a été bonifié, que se passe-t-il maintenant?
Si votre employeur bonifie votre régime de pension, vous recevrez un facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Un FESP représente la valeur de l'amélioration d'un régime de pension; il est accordé à un employé dans une année à l'égard d'années antérieures.
Contrairement au FE, le FESP n'est pas déclaré sur un feuillet T4, mais il est plutôt déclaré par un employeur ou un administrateur dans les 60 jours suivant la décision de bonifier la pension. Un feuillet spécial, T215 ou T10, indiquant le montant du FESP, serait délivré.
Quel est l'effet sur votre REER?
Un FESP réduit le plafond de cotisation au REER de l'année. Votre FESP peut même être supérieur au plafond de cotisation de l'année. Cela n'a aucun effet immédiat, sauf de rendre votre cotisation de l'année courante non déductible. Les cotisations non déductibles peuvent être retirées ou reportées aux années futures.
Remarque : Si votre FESP est supérieur au plafond de cotisation de l'année, il peut en résulter des droits de cotisation inutilisés négatifs, ce qui réduirait ensuite votre plafond de cotisation des années futures.
Heureusement pour vous, l'ARC calculera votre plafond de cotisation au REER selon les cotisations versées (case 52 du T4 et case 2 du T10 sur votre feuillet T215) et délivrera un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Bref, votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation indiquera votre plafond REER pour l'année suivante.