Limite et échéance de cotisation au REER
23 février 2024

Nous savons tous ce qu'est un REER. Le REER est un produit d'épargne bancaire qui permet au contribuable d'exclure ses cotisations annuelles au REER de son revenu pour deux objectifs spécifiques. Premièrement, les montants des cotisations annuelles au REER sont déduits du revenu, donc le contribuable ne sera pas imposé sur les montants cotisés. Deuxièmement, les montants cotisés au REER continueront de croître à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que l'individu atteigne l'âge de la retraite (71 ans). Pourtant, beaucoup sont confus par la limite de déduction du REER et comment elle est calculée. Tout d'abord, discutons de ce qui constitue une limite de déduction au REER ou une marge de cotisation.
L'Agence du revenu du Canada la définit comme suit :
- Le montant que vous pouvez cotiser à votre REER, RPAC (en plus des contributions de votre employeur) ou RPA
- Le maximum que vous pouvez déduire sur votre déclaration de revenus, réduisant ainsi votre impôt pour cette année-là
- Le montant que vous pouvez cotiser au REER ou au RPA de votre conjoint ou partenaire de fait
La limite annuelle de déduction est calculée par l'ARC comme suit :
- Votre limite de déduction de l'année précédente (selon l'Avis de cotisation), PLUS (+)
- Le moindre des montants suivants :
- Limite maximale de déduction pour l'année fiscale (29 210 $ pour 2022, 30 780 $ pour 2023)
- 18 % du revenu gagné l'année précédente, PLUS (+)
- Révision de l'ajustement des pensions, moins (-)
- Ajustement de service passé net
Regardons quelques exemples. osh a gagné 100 000 $ en 2023 et avait une marge de cotisation de 20 000 $ pour 2023 selon son Avis de cotisation de 2022. Il a cotisé 15 000 $ à son REER en 2023. Quelle est sa marge de cotisation pour 2024 ? Sa marge de cotisation sera de 23 000 $, calculée comme suit : (100 000 x 18 %) + (20 000 - 15 000). Supposons maintenant que Josh a gagné 175 000 $ pour l'année. Comment cela affectera-t-il sa limite de déduction ? Dans ce cas, la limite de Josh sera de 30 780 $ puisque 18 % de 175 000 $ (31 500 $) dépasseront la limite maximale de déduction pour l'année.
Une question fréquemment posée par beaucoup : Que se passera-t-il si je cotise plus que ma limite ? L'ARC imposera une pénalité de 1 % par mois sur les montants qui dépassent votre limite de déduction de 2 000 $. Supposons que vous avez cotisé 10 000 $ au-delà de votre marge de cotisation. L'ARC vous facturera une pénalité mensuelle de 1 % sur les 8 000 $ (10 000 - 2 000 $) ou 80 $ par mois.
La date limite de cotisation au REER pour l'année fiscale 2023 est le 29 février 2024. Toute contribution au-delà de cette date ne peut être réclamée en déduction que sur votre déclaration de revenus de 2023.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le support de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)