Relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement

Le relevé 25 (RL-25) doit être produit par tout fiduciaire d'un régime d'intéressement. L'employeur du bénéficiaire du régime peut produire ce relevé à la place du fiduciaire.

Instructions et explications relatives aux cases du relevé 25

Box A1

Montant réel des dividendes déterminés (ligne 166). Le montant imposable est inscrit à la case F

Box A2

Montant réel des dividendes ordinaires (ligne 167). Le montant imposable est inscrit à la case F

Box B

Gains (ou pertes) en capital ne servant pas à calculer la déduction pour gains en capital sur biens admissibles (ligne 22 de l’annexe G)

Box C

Gains (ou pertes) en capital servant à calculer la déduction pour gains en capital sur biens admissibles (ligne 56 de l’annexe G)

Box D

Autres montants attribués ou versés. Les cotisations versées par votre employeur et qui vous sont attribuées pour l’année, incluses dans cette case, sont utilisées pour calculer l’impôt spécial. Remplissez le formulaire Impôt spécial relatif à un excédent d’un régime d’intéressement (TP-1129.RI).

Box E

Attributions annulées. Une déduction peut être demandée à la ligne 207 de votre déclaration si ce montant a été inclus dans le revenu déclaré pour les années pendant lesquelles des montants ont été attribués.

Box F

Montant imposable des dividendes déterminés et ordinaires (ligne 128)

Box G

Crédit d’impôt pour dividendes (ligne 415)

Box H

Impôt étranger sur des revenus non tirés d’une entreprise. Ce montant est utilisé pour calculer le crédit pour impôt étranger. Remplissez le formulaire Crédit pour impôt étranger (TP-772).

Box I

Impôt du Québec retenu (ligne 451)

Renseignements complémentaires Box B-1

Gains en capital étrangers réalisés

Box C-1

Gains (ou pertes) en capital – Biens agricoles ou de pêche admissibles

Box C-2

Gains (ou pertes) en capital – Actions admissibles de petite entreprise

Box D-1

Montants attribués ayant fait l’objet d’une cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) [ligne 101]

Box D-2

Montants attribués ou versés n’ayant pas fait l’objet d’une cotisation au RRQ (ligne 107)

Box D-3

Montant des revenus étrangers non tirés d’une entreprise pour lesquels un impôt étranger est inscrit à la case H

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