Relevé 21 – Paiements de soutien agricole

Relevé 21 – Paiements de soutien agricole

Le relevé 21 (RL-21) doit être produit par tout gouvernement, toute municipalité, tout organisme municipal, tout organisme public ou toute organisation ou association productrice qui effectue des paiements de soutien agricole qui ne proviennent pas d'un compte de stabilisation du revenu net.

À quoi sert le relevé 21?

Ce relevé sert à déclarer des paiements de soutien agricole.

Instructions et explications relatives aux cases du relevé 21

Box A

Revenus, subventions et subsides. Ce montant peut réduire le coût d’un bien, réduire vos dépenses ou augmenter vos revenus, selon le cas.

Box B

Gains provenant du règlement d’une dette. Le montant de cette case se rapporte à l’une des actions suivantes :

• la rétrocession du terrain à bâtir (réduisez le coût en capital du terrain à bâtir);
• l’acquittement du montant principal d’un prêt qui a servi à acheter une immobilisation (réduisez le coût en capital du bien en question);
• la remise des intérêts en souffrance ou l’interruption de l’accumulation des intérêts (aucun effet, puisque les intérêts déclarés dans les revenus sont par la suite annulés par la déduction des dépenses d’intérêts).

Box C

Indemnité d’assurance brute. Vous devez inclure ce montant dans votre revenu d’agriculture.Remboursement d’un paiement reçu en trop. Vous pouvez déduire ce montant à titre de frais liés à l’agriculture

Box D

Revenus de placement. Si le montant de cette case est positif, reportez-le à la ligne 130. S’il est négatif, reportez-le à la ligne 231.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le support de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca