Relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement

Relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement

Le relevé 7 (RL-7) doit être produit par une coopérative ou une fédération de coopératives qui a émis des titres admissibles au Régime d'investissement coopératif (RIC).

À quoi sert le relevé 7?

Ce relevé sert à déclarer les sommes investies par les particuliers dans le RIC.

Guide du relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement

Box G

Montant donnant droit à une déduction relative au Régime d’investissement coopératif (RIC). Reportez ce montant sur le formulaire Calcul de la déduction relative au RIC (TP‑965.39.4).

Box H

Montant dépassant le coût des titres. Vous devez tenir compte de ce montant pour calculer l’impôt minimum de remplacement. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le guide de la déclaration à la ligne 432.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le support de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca