Impôt sur le revenu des particuliers – quoi de neuf pour l'année d'imposition 2022 ?

L'Agence du revenu du Canada et les gouvernements provinciaux, à la suite de la pandémie de COVID-19, des remous économiques qu'elle a provoqués et d'autres événements mondiaux, ont instauré plusieurs crédits d'impôt et prestations pour l'année d'imposition 2022 afin d'alléger certaines des pressions que subissent les Canadiens. Pour l'année d'imposition 2022, comme pour toute autre année, plusieurs limites personnelles, montants de droit et tranches d'imposition changent également.

Remboursement des prestations liées à la COVID-19

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 sans y avoir droit, le remboursement est inévitable, et ignorer la lettre de remboursement entraînera d'autres mesures de la part de l'ARC, comme des frais d'intérêts, la retenue de remboursements et de prestations et, dans le pire des cas, la saisie de comptes bancaires. Une fois le remboursement versé au gouvernement, vous recevrez un feuillet T4A de l'ARC ou de Service Canada pour l'année où les paiements ont été faits. Les montants remboursés de la PCU sont déclarés à la case 201 des feuillets T4A. Pour en savoir plus sur le remboursement de la PCU, cliquez ici (opens in a new tab)

Doublement du crédit pour la TPS pendant six mois

Afin d'alléger le stress financier des Canadiens à faible revenu durement touchés par l'inflation et les taux d'intérêt, le gouvernement du Canada a proposé un plan visant à bonifier le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) de 2022-2023 pour une période supplémentaire de six mois. Le crédit pour la TPS est indexé sur l'inflation selon l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.Pour en savoir plus sur le doublement du crédit pour la TPS pendant six mois, cliquez ici (opens in a new tab)

Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

Le gouvernement du Canada a instauré un crédit d'impôt temporaire « remboursable » de 25 % pour encourager les petites entreprises à investir dans des systèmes de filtration et de ventilation de l'air intérieur améliorés et efficaces. Le taux du crédit d'impôt est de 25 % et s'applique aux dépenses admissibles d'une entité, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par emplacement admissible et de 50 000 $ pour l'ensemble des emplacements admissibles, engagées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022.Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air , cliquez ici (opens in a new tab)

Hausse du montant personnel de base

Dans le cadre de l'initiative du gouvernement visant à porter le montant personnel de base (MPB), un crédit d'impôt non remboursable, à 15 000 $ d'ici 2023, le MPB pour l'année d'imposition 2022 est passé à 14 398 $, comparativement à 13 808 $ en 2021.Pour en savoir plus sur le montant personnel de base , cliquez ici (opens in a new tab)

Impôt de récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse

La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est un paiement mensuel du gouvernement qui complète le revenu des aînés de 65 ans et plus. En réponse aux pressions inflationnistes accrues sur les aînés, le gouvernement a augmenté de façon permanente de 10 % les paiements de la PSV pour les aînés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022. La pension de la PSV est liée au revenu : plus le revenu augmente, plus le montant de la pension diminue. Le seuil de revenu de la PSV pour l'année d'imposition 2022 est passé à 81 761 $, comparativement à 79 845 $ en 2021. Au-delà d'un revenu de 134 626 $ pour les 65 à 74 ans, et de 137 331 $ pour les 75 ans et plus, la pension devra être remboursée en totalité.Pour en savoir plus sur la pension de la Sécurité de la vieillesse, cliquez ici (opens in a new tab)

Cotisations maximales au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec

Pour 2022, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) a augmenté de 5,35 % pour s'établir à 64 900 $. L'exemption de base, tant pour le RPC que pour le RRQ, demeure à 3 500 $. Le maximum des gains cotisables du RPC et du RRQ est passé à 61 400 $, contre 58 100 $ en 2021. Les cotisations maximales de l'employé et de l'employeur sont aussi passées à 3 499,80 $ pour le RPC et à 3 776,10 $ pour le RRQ. La cotisation annuelle maximale d'un travailleur autonome est fixée à 6 999,60 $ pour le RPC et à 7 552,20 $ pour le RRQ.Pour en savoir plus sur le RPC, cliquez ici (opens in a new tab) et, pour le RRQ, cliquez ici (opens in a new tab)

Hausse du plafond de cotisation au REER

Votre droit de cotisation à un REER pour une année donnée est limité à 18 % du revenu gagné de l'année d'imposition précédente, tant qu'il ne dépasse pas le plafond de cotisation de cette année-là. Par exemple, si vous avez gagné 50 000 $ en 2021, votre droit de cotisation pour 2022 serait de 9 000 $. Les montants inutilisés du REER sont reportés. Le plafond de cotisation pour 2022 est passé à 29 210 $, contre 27 830 $ en 2021.Pour en savoir plus sur le REER, cliquez ici (opens in a new tab)

Ajustement des tranches d'imposition

En réponse aux pressions inflationnistes, le gouvernement a relevé les tranches d'imposition pour l'année d'imposition 2022. Les Canadiens qui se situaient à la limite inférieure d'une tranche d'imposition en 2021 passeront à une tranche inférieure cette année, ce qui réduira leurs impôts.

Les taux d'imposition fédéraux pour 2022 sont les suivants :

15 % sur la première tranche de 50 197 $ de revenu imposable, plus
20,5 % sur la tranche suivante de 50 195 $ de revenu imposable (sur la partie du revenu imposable qui dépasse 50 197 $ jusqu'à 100 392 $), plus
26 % sur la tranche suivante de 55 233 $ de revenu imposable (sur la partie du revenu imposable qui dépasse 100 392 $ jusqu'à 155 625 $), plus
29 % sur la tranche suivante de 66 083 $ de revenu imposable (sur la partie du revenu imposable qui dépasse 155 625 $ jusqu'à 221 708 $), plus
33 % du revenu imposable qui dépasse 221 708 $

Déduction pour amortissement (DPA) des voitures de tourisme

Les taux et plafonds suivants sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022 :

Le plafond de la DPA pour les véhicules zéro émission est passé à 59 000 $ avant taxes, contre 55 000 $ en 2021, pour tous les véhicules (neufs ou usagés) achetés après le 1er janvier 2022
Le plafond de la DPA pour les voitures de tourisme (neuves ou usagées) achetées après le 1er janvier 2022 est passé à 34 000 $ avant taxes, contre 30 000 $ en 2021
Les frais de location déductibles ont augmenté de 100 $ pour s'établir à 900 $ par mois avant taxes
La déduction des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés pour l'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles a augmenté de 2 cents pour s'établir à 61 cents le kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres, et à 55 cents pour chaque kilomètre supplémentaire

L'Allocation canadienne pour soins dentaires

Cette initiative du gouvernement du Canada vise à offrir une prestation de soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, pendant l'élaboration d'un programme dentaire complet à long terme en collaboration avec les provinces, les territoires et les entreprises privées.Pour en savoir plus sur l'Allocation canadienne pour soins dentaires proposée, cliquez ici (opens in a new tab)

Versement unique de l'Allocation canadienne pour le logement

Le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement, d'un montant de 500 $, vise à alléger le fardeau financier de nombreux Canadiens à faible revenu qui ont de la difficulté à payer leur loyer en raison de la hausse de l'inflation et des taux d'intérêt. La prestation sera offerte aux locataires dont le revenu net ajusté est inférieur à 35 000 $ pour les familles, ou à 20 000 $ pour les particuliers, selon leur avis de cotisation de 2021. Les personnes qui n'ont pas produit leur déclaration de revenus de 2021 ne seront pas admissibles à cette prestation.Pour en savoir plus sur le versement unique de l'Allocation canadienne pour le logement proposé, cliquez ici (opens in a new tab)

Crédits d'impôt provinciaux

Ontario

1. Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile des personnes âgées :

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile des personnes âgées est un crédit d'impôt remboursable destiné à aider les aînés à revenu faible ou moyen à assumer leurs frais médicaux admissibles, y compris les frais de soins aux aînés à domicile. Le crédit correspond à 25 % des frais médicaux admissibles, jusqu'à concurrence de 6 000 $ (1 500 $). Le montant est réduit de 5 % du revenu familial au-delà de 35 000 $. À un revenu de 65 000 $, le crédit est entièrement éliminé.Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile des personnes âgées , cliquez ici (opens in a new tab)

2. Le crédit d'impôt pour la sécurité à domicile des personnes âgées :

Le crédit d'impôt pour la sécurité à domicile des personnes âgées est un crédit d'impôt temporaire et remboursable destiné à rendre les logements plus accessibles et plus sûrs pour les aînés. Le crédit est offert pour les années d'imposition 2021 et 2022. Il est limité à 25 % des dépenses, jusqu'à concurrence de 10 000 $, pour la résidence principale d'un aîné en Ontario.Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour la sécurité à domicile des personnes âgées , cliquez ici (opens in a new tab)

3. Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les vacances au pays :

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les vacances au pays est un crédit d'impôt temporaire pour l'année d'imposition 2022 qui vise à encourager le tourisme en Ontario à la suite du coup dévastateur que la pandémie de COVID-19 a porté aux secteurs du tourisme et de l'hôtellerie. Les résidents de l'Ontario peuvent demander 20 % de leurs frais d'hébergement admissibles de 2022, jusqu'à concurrence de 1 000 $, pour un séjour d'agrément d'une durée de moins d'un mois, dans leur déclaration de revenus et de prestations pour l'année d'imposition.

Nouvelle-Écosse

1. Crédit d'impôt remboursable de la Nouvelle-Écosse pour les sports et les arts des enfants :

Ce crédit, destiné à favoriser la santé et le bien-être de l'enfant, permettra aux parents de compenser les frais d'inscription et les dépenses de leur enfant liés aux programmes de sports et d'arts. Les parents ont droit à une déduction de 500 $ en frais d'inscription et d'adhésion à compter du 1er janvier 2022.