Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse (SRSV)
12 novembre 2022
Recevez-vous la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et êtes-vous non-résident? Si vous avez répondu oui aux deux questions, vous devez produire chaque année une déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse.
Les Canadiens non-résidents qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) du Canada peuvent devoir payer un « impôt de récupération » si leur revenu net mondial dépasse le seuil pour une année d'imposition donnée. Le revenu net mondial correspond au total de tous les revenus moins les déductions permises. Les non-résidents qui reçoivent la PSV et qui vivent dans un pays n'ayant pas de convention fiscale avec le Canada doivent présenter une déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse (SRSV) à l'ARC. À défaut, le versement de la PSV pourrait être suspendu. Les personnes qui résident dans un pays ayant une convention fiscale avec le Canada n'ont pas à produire de déclaration SRSV.
Ces pays sont les suivants :
| Argentine | Colombie | Grèce | Madagascar | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Serbie | Trinité-et-Tobago |
| Australie | Chypre | Hongrie | Malaisie | Pérou | Espagne | Turquie |
| Azerbaïdjan | Rép. dominicaine | Irlande | Malte | Pologne | Sri Lanka | Royaume-Uni |
| Bangladesh | Équateur | Israël | Mexique | Portugal | Suisse | États-Unis |
| Barbade | Finlande | Côte d'Ivoire | Nouvelle-Zélande | Roumanie | Taïwan | Zambie |
| Bulgarie | Allemagne | Kenya | Norvège | Sénégal | Tanzanie | Zimbabwe |
Les déclarations SRSV ont pour seul but de calculer l'impôt de récupération. L'impôt de récupération est un impôt supplémentaire servant à rembourser tout ou partie de la pension de la Sécurité de la vieillesse reçue par les personnes à revenu élevé dont le revenu dépasse le seuil de l'année d'imposition. L'impôt de récupération ne peut pas dépasser le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse, suppléments compris, pour une année d'imposition donnée. Le seuil pour l'année d'imposition 2021 est de 79 845 $.
Si la personne devient assujettie à l'impôt de récupération de la PSV, ses prochains versements mensuels de la pension de la PSV, à partir du premier versement du mois de juillet suivant l'année d'imposition, seront réduits du montant de l'impôt de récupération.
L'impôt de récupération pour l'année d'imposition 2021 peut être calculé à l'aide du modèle ci-dessous :
| Revenu net mondial de la ligne 24200 | $ | Ligne 1 |
| Moins : seuil de remboursement de la PSV pour 2021 | -79 845 $ | Ligne 2 |
| Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ») | $ | Ligne 3 |
| X 15 % | Ligne 4 | |
| Ligne 3 multipliée par la ligne 4 | $ | Ligne 5 |
| Pension de la PSV et suppléments fédéraux nets reçus, à partir de la ligne 11300 | $ | Ligne 6 |
| Trop-perçu de prestations de la PSV récupéré en 2021 (ligne 23200) | $ | Ligne 7 |
| Ligne 6 moins ligne 7 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » | $ | Ligne 8 |
| Inscrivez le moindre des montants suivants : ligne 5 ou ligne 8 | $ | Ligne 9 |
| X 75 % | Ligne 10 | |
| Ligne 9 multipliée par la ligne 10 | $ | Ligne 11 |
Le montant de la ligne 11 sera inscrit à la ligne 23500 de la déclaration.
La date limite pour produire la déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse (SRSV) est le 30 avril au plus tard. Si vous ne produisez pas la déclaration SRSV annuelle à temps, Service Canada suspendra le versement de votre pension de la PSV.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Softron au 1-877-SOFTRON ou visiter le www.softrontax.com (opens in a new tab)