Admissibilité à la déduction pour les habitants de régions nordiques et limites de la déduction pour résidence pour la zone A et la zone B

Vous avez droit aux déductions pour les habitants de régions nordiques si vous avez habité en permanence dans une zone nordique visée par règlement (zone A) ou dans une zone intermédiaire visée par règlement (zone B) pendant une période continue d'au moins six mois consécutifs. Cette période de six mois peut commencer ou se terminer dans l'année d'imposition, comme l'indique l'étape 1 du formulaire T2222.

Zone A (zone nordique visée par règlement)

Si vous avez habité dans une zone nordique visée par règlement (zone A), vous pouvez demander le plein montant de la déduction pour résidence dans le Nord.

Zone B (zone intermédiaire visée par règlement)

Si vous avez habité dans une zone intermédiaire visée par règlement (zone B), vous pouvez demander la moitié de la déduction pour résidence dans le Nord.

Les deux principales déductions pour les habitants de régions nordiques

• Déduction pour résidence (étape 2) : cette déduction s'applique si vous avez habité dans une zone visée par règlement pendant au moins six mois.
• Déduction pour déplacements (étape 3) : cette déduction s'applique aux frais de déplacement admissibles des personnes qui habitent dans ces zones visées par règlement.

Personnes décédées

Une personne décédée au cours de l'année peut quand même avoir droit à la déduction pour résidence dans le Nord si elle a habité dans une zone nordique ou intermédiaire visée par règlement pendant au moins six mois avant la date de son décès.

Déménagement entre des zones visées par règlement

Votre période de résidence n'est pas touchée si vous déménagez d'un endroit situé dans une zone nordique visée par règlement à un autre endroit situé dans une zone nordique visée par règlement, pourvu que les deux endroits soient dans la même zone.

Absences d'une zone visée par règlement

Si vous avez habité dans une zone visée par règlement de façon permanente, les absences de la zone n'ont généralement pas d'incidence sur votre période de résidence. Toutefois, pour déterminer si vous avez habité de façon permanente dans la zone visée par règlement, l'Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra compte de ce qui suit :

• Le nombre et le but de vos absences
• La durée de chaque absence

Si, au moment de produire votre déclaration de revenus, vous n'avez pas habité dans la zone visée par règlement pendant une période continue d'au moins six mois consécutifs, vous n'avez pas droit à la déduction. Dans ce cas, vous devriez produire votre déclaration sans demander la déduction. Une fois que vous répondez aux critères d'admissibilité, vous pouvez demander un rajustement de votre déclaration de revenus.

Demande par ménage

• Chaque personne qui habite dans le logement peut demander le montant de base pour résidence à titre de déduction dans sa déclaration individuelle.
• Si plusieurs personnes du même ménage demandent le montant de base pour résidence pour la même période et le même logement, personne dans ce ménage ne peut demander le montant supplémentaire pour résidence pour cette même période et ce même logement.
• Si vous êtes la seule personne du ménage à demander le montant de base pour résidence pour une période et un logement donnés, vous pouvez aussi demander le montant supplémentaire pour résidence.
• Pour maximiser l'avantage de la déduction pour résidence, tenez compte du revenu imposable de tous les membres du ménage avant de décider qui devrait demander la déduction. La personne dont le revenu imposable est le plus élevé devrait habituellement demander la déduction afin de réduire l'impôt global du ménage.

Conclusion

Comprendre la déduction pour les habitants de régions nordiques et ses limites peut réduire considérablement le fardeau fiscal des personnes qui vivent dans les régions éloignées et nordiques du Canada. Que vous ayez droit à la déduction complète ou partielle, il est essentiel de respecter les critères de durée de résidence et de suivre les étapes appropriées pour demander à la fois la déduction pour résidence et la déduction pour déplacements.