Demander le crédit pour un époux non résident et des personnes à charge non résidentes

Au Canada, un époux ou un conjoint de fait peut tirer avantage de sa déclaration de revenus en demandant le montant pour époux ou conjoint de fait lorsque l'un des deux a gagné un revenu important alors que l'autre n'a gagné aucun revenu ou très peu (moins que le montant personnel de base de l'année d'imposition). Pour 2024, le montant personnel de base est de 15 705 $.

Le crédit pour époux ou conjoint de fait et son importance

Le crédit pour époux ou conjoint de fait est un crédit d'impôt non remboursable conçu pour alléger le fardeau fiscal des personnes qui soutiennent financièrement leur époux ou conjoint de fait. Il peut entraîner des économies appréciables, surtout si l'époux qui gagne le revenu le plus élevé se situe dans une tranche d'imposition supérieure. Dans l'ensemble, ce crédit favorise l'équité du régime fiscal canadien en offrant un allègement financier aux couples.

Qui peut demander le crédit pour époux ou conjoint de fait

Toute personne légalement mariée ou conjoint de fait en règle peut demander ce crédit. Pour y être admissible, l'époux ou le conjoint de fait doit avoir un revenu faible ou nul, inférieur au montant personnel de base. Si les deux partenaires résident au Canada et produisent une déclaration de revenus, un seul des deux peut demander le montant pour l'autre au cours de la même année d'imposition. En règle générale, le montant pour époux ou conjoint de fait est demandé lorsque les deux partenaires résident au Canada pendant l'année d'imposition. Toutefois, si l'un des partenaires est non résident, le contribuable peut tout de même demander ce montant, pourvu que certains critères soient respectés.

Qu'est-ce qu'un non-résident aux fins de l'impôt

Un non-résident aux fins de l'impôt est une personne qui ne réside pas au Canada ou qui n'a pas de liens de résidence importants avec le Canada. En général, un non-résident est une personne qui vit à l'extérieur du Canada pendant plus de 183 jours au cours de l'année d'imposition.

Crédit pour un époux ou conjoint de fait non résident

Demander un époux ou conjoint de fait non résident comme personne à charge dans votre déclaration de revenus peut être plus complexe. Le contribuable doit respecter certains critères d'admissibilité pour demander ce crédit. Voici les principaux points à considérer :

Admissibilité au crédit pour un époux ou conjoint de fait non résident

Le mariage ou l'union de fait doit être en règle.
L'époux ou conjoint de fait non résident doit avoir gagné moins que le montant personnel de base pour l'année.
Le contribuable doit avoir soutenu financièrement l'époux ou conjoint de fait non résident au cours de l'année et pouvoir en fournir la preuve si l'Agence du revenu du Canada (ARC) la demande.
La preuve du soutien financier doit indiquer le nom du contribuable, le montant fourni, la date du paiement ainsi que le nom et l'adresse de l'époux ou conjoint de fait. Le soutien doit couvrir les besoins de base, tels que le logement, la nourriture et les vêtements.

Conséquences fiscales pour les non-résidents

Impôt sur le revenu : les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de sources canadiennes, tels que le revenu d'emploi, le revenu de location ou les gains en capital provenant de biens canadiens.
Admissibilité aux prestations : les non-résidents n'ont généralement pas droit à de nombreux crédits d'impôt et prestations du Canada, comme l'Allocation canadienne pour enfants.

Comment demander le montant pour époux ou conjoint de fait non résident

Pour demander le montant pour époux ou conjoint de fait non résident au Canada, suivez ces étapes :

Vérifiez votre admissibilité : confirmez que vous répondez à tous les critères nécessaires pour demander ce montant.
Rassemblez les renseignements : recueillez le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (de toutes provenances, au Canada et à l'étranger) pour l'année, ainsi que tout document confirmant votre situation conjugale.
Produisez votre déclaration : utilisez la déclaration T1 générale. À la ligne 30300, inscrivez le montant approprié pour l'année d'imposition. Par exemple, le montant pour 2024 est de 15 705 $.
Terminez votre déclaration : assurez-vous que tous les autres crédits et déductions sont pris en compte.
Transmettez votre déclaration de revenus : produisez-la avant la date limite au moyen d'un logiciel d'impôt en ligne, par l'entremise d'un professionnel de l'impôt ou en postant une déclaration papier.
Conservez vos documents : gardez tous les documents pertinents pendant au moins six ans au cas où l'ARC les demanderait.

Points importants à considérer

Le montant pour époux ou conjoint de fait ne peut être demandé que si le mariage ou l'union est en règle.
Ce montant correspond à la différence entre le montant personnel de base et le revenu net de l'époux ou conjoint de fait pour l'année. Par exemple, si son revenu net est de 8 000 $, le montant se calcule ainsi : 15 705 $ - 8 000 $ = 7 705 $ x 15 % = 1 155,75 $ CAD, soit le crédit pour époux ou conjoint de fait pour l'année d'imposition 2024.
Si l'époux ou conjoint de fait non résident a une déficience, le contribuable ne peut pas demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées à son égard.

Personnes à charge non résidentes

Une personne ne peut pas demander d'autres personnes à charge non résidentes (comme des enfants, des parents, etc.) dans sa déclaration de revenus.