Pertes en capital nettes : comment les reporter prospectivement ou rétrospectivement pour réduire votre revenu imposable

Comprendre les pertes en capital nettes

Une perte en capital nette d'années antérieures est le montant par lequel vos pertes en capital déductibles (50 % du total de vos pertes en capital) dépassent vos gains en capital imposables pour une année donnée. Si vous avez une perte en capital nette pour une année, vous ne pouvez pas l'utiliser pour réduire d'autres types de revenus (p. ex., un revenu d'emploi ou d'entreprise). Vous pouvez toutefois reporter ces pertes prospectivement pour réduire des gains en capital imposables des années futures, ou les reporter rétrospectivement sur un maximum de trois années antérieures.

Report prospectif

Vous pouvez appliquer indéfiniment aux années futures les pertes en capital nettes inutilisées pour réduire des gains en capital imposables.

Report rétrospectif

Vous pouvez reporter rétrospectivement les pertes en capital nettes inutilisées sur un maximum de trois ans pour récupérer l'impôt payé sur des gains en capital antérieurs.

Économies d'impôt

En utilisant les pertes en capital nettes, vous pouvez réduire votre revenu imposable et diminuer votre impôt à payer pour les années où vous déclarez des gains en capital.

Exemple

Samantha a eu 10 000 $ de pertes en capital déductibles et 6 000 $ de gains en capital imposables pour l'année en cours. Sa perte en capital nette pour l'année serait la suivante :

Perte en capital nette = pertes en capital déductibles - gains en capital imposables

Perte en capital nette = 10 000 $ - 6 000 $ = 4 000 $

Ce que Samantha peut faire

Samantha peut :

• reporter prospectivement la perte de 4 000 $ pour réduire de futurs gains en capital imposables;
• reporter rétrospectivement la perte de 4 000 $ pour réduire les gains en capital imposables des trois années précédentes, au moyen du formulaire T1A – Demande de report rétrospectif d'une perte.