Quitter le Canada et placements enregistrés

Conséquences du passage au statut de non-résident du Canada

Devenir non-résident du Canada peut avoir une incidence importante sur votre situation financière. En tant que non-résident, vos obligations fiscales changent, ce qui touche divers comptes, comme votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et vos autres placements. Il est essentiel de comprendre ces changements pour gérer vos finances et respecter les lois fiscales canadiennes. Dans cet article, nous examinons les conséquences du passage au statut de non-résident et la façon dont les avoirs de vos comptes sont touchés.

Incidence sur des comptes précis

a) Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le solde complet du RAP serait traité comme un revenu et doit être déclaré à la ligne 12900 de votre déclaration de revenus.

b) Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Le solde complet du REEP serait traité comme un revenu et doit être déclaré à la ligne 12900 de votre déclaration de revenus.

c) Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

En tant que non-résident, vous ne pouvez plus verser de nouvelles cotisations ni bénéficier des augmentations annuelles du plafond de cotisation à votre CELI. Cependant, vous pouvez conserver le compte et continuer de bénéficier de la croissance libre d'impôt. Tout retrait effectué en tant que non-résident sera libre d'impôt.

d) Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Vous pouvez conserver le CELIAPP, mais vous ne pouvez pas effectuer de retraits admissibles. Tous les retraits seraient assujettis à une retenue d'impôt de 25 %, qui constituera votre obligation fiscale finale envers le Canada. La retenue d'impôt peut être réduite selon la convention fiscale conclue entre le Canada et votre pays de résidence.

Lorsque vous atteindrez 71 ans ou que le 15e anniversaire de l'ouverture du CELIAPP surviendra, le compte sera fermé et tout solde restant sera traité comme un retrait imposable.

e) Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Vous pouvez conserver votre REER, mais tout retrait sera assujetti à une retenue d'impôt de 25 % (à moins qu'une convention fiscale ne prévoie un pourcentage inférieur). Le taux de la retenue d'impôt peut varier selon votre pays de résidence.

f) Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

De même, vous pouvez conserver votre FERR, mais tout retrait sera assujetti à une retenue d'impôt de 25 % (à moins qu'une convention fiscale ne prévoie un taux réduit).

Conclusion

Devenir non-résident du Canada entraîne d'importantes conséquences financières, particulièrement quant à la façon dont les divers comptes de placement sont traités. Il est essentiel de comprendre ces changements et de respecter les lois fiscales canadiennes. Veillez à consulter un fiscaliste pour vous y retrouver dans ces complexités et optimiser votre situation fiscale pendant votre passage au statut de non-résident.

Pour en savoir plus, consultez la page officielle : Agence du revenu du Canada - Quitter le Canada (émigrants) (opens in a new tab)