Déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre (DMMO)

La déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre, ou « DMMO », est une nouvelle déduction offerte aux gens de métier et aux apprentis, qui leur permet de demander les frais de déménagement temporaire admissibles payés en 2022 et pour les années suivantes. Les gens de métier admissibles peuvent demander une déduction pour les frais de transport, de repas et d'hébergement temporaire engagés pour se rendre à des chantiers de construction éloignés au Canada.

Une personne de métier ou un apprenti admissible est un particulier qui exécute ses fonctions dans le domaine de la construction, ce qui comprend des activités comme l'érection, l'excavation, l'installation, la transformation, la modification, la réparation, l'amélioration, la démolition, la destruction, le démantèlement ou l'enlèvement de tout ou partie d'un bâtiment, d'une structure, d'un ouvrage de surface ou souterrain ou de tout bien semblable (source : canada.ca)

Un lieu de travail temporaire est tout endroit au Canada où la personne de métier exerce ses fonctions en vertu d'un contrat de travail temporaire et qui se situe à l'extérieur de la localité où elle travaille habituellement.

Pour qu'un déménagement temporaire soit admissible, le particulier qui résidait habituellement dans une résidence au Canada doit avoir été tenu par son employeur de s'absenter de sa résidence pendant au moins 36 heures. De plus, le lieu d'hébergement temporaire doit être au moins 150 km plus près du lieu de travail temporaire que la résidence du contribuable.

Les frais de déménagement admissibles engagés dans l'année d'imposition ou avant le 1er février de l'année suivante comprennent :

• Les frais de transport aller-retour entre la résidence du particulier et le lieu d'hébergement temporaire
• Les repas pris pendant le déplacement aller-retour, à condition que l'employeur ne les rembourse pas
• Les frais d'hébergement temporaire, à condition que la résidence du particulier ne soit louée à aucune autre personne pendant le déplacement aller-retour

Les frais admissibles doivent être demandés dans l'année d'imposition où ils ont été engagés, mais peuvent être reportés si le revenu gagné était insuffisant pour les compenser. La déduction est limitée à un maximum de 50 % du revenu total de l'année, jusqu'à un maximum de 4 000 $. La déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre est demandée dans la déclaration de revenus et de prestations T1 du particulier, plus précisément sur le formulaire T777 (ligne 11). Il convient de noter que les frais admissibles ne doivent pas être demandés par le particulier à titre de frais de déménagement de toute autre forme, sauf à titre de DMMO.

Pour appuyer votre demande, le particulier doit conserver des documents, qui peuvent comprendre l'un ou l'autre des éléments suivants :

• Un registre quotidien des dépenses, y compris les reçus et les chèques annulés
• Les talons de billets
• Les factures
• Le contrat de location
• Les relevés de carte de crédit
• Le registre des frais de véhicule à moteur (méthodes simplifiée ou détaillée)

Il n'est pas nécessaire de remettre les documents à l'ARC, mais le particulier doit les conserver pendant au moins six (6) ans au cas où l'ARC les demanderait.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Softron au 1-877-SOFTRON ou visiter www.softrontax.com (opens in a new tab)