Les frais de placement, les intérêts et les frais financiers

Points clés

Les honoraires versés aux courtiers en valeurs mobilières, les services généraux de conseils et de planification financière et les commissions ne sont pas classés parmi les frais de placement admissibles.
Les frais juridiques et comptables, comme ceux liés aux dépôts annuels de la société ou aux vérifications courantes des états financiers, peuvent être déduits comme dépense s'ils ont été engagés dans le cours normal des affaires.
Si les seuls revenus que votre placement peut produire sont des gains en capital, vous ne pouvez pas demander les intérêts que vous avez payés comme frais de placement.

Les contribuables canadiens peuvent déduire dans leur déclaration de revenus certaines dépenses liées à leurs placements, comme les frais de gestion de placements et les frais d'intérêts. Ces dépenses sont déclarées à la ligne 22100 et comprennent les frais financiers, les frais d'intérêts et d'autres coûts pertinents. Si vous avez engagé des frais pour la gestion de placements, reçu des conseils en placement ou payé des intérêts sur de l'argent emprunté à des fins de placement, vous pourriez avoir droit à ces déductions.

Les frais et dépenses qui peuvent être demandés se répartissent dans les catégories suivantes :

Les frais de gestion et de garde des placements (autres que les frais que vous avez payés pour des services liés à votre régime de pension agréé collectif (RPAC), à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à votre régime de pension déterminé (RPD) et à votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI)).
Les honoraires versés à un conseiller en placement doivent être payés à une personne dont l'entreprise principale consiste à conseiller d'autres personnes sur l'achat ou la vente d'actions précises, ou dont l'entreprise principale comprend l'administration ou la gestion d'actions ou de valeurs mobilières, pourvu que les montants soient raisonnables. Pour déterminer le caractère raisonnable des honoraires, l'Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra compte du type de travail effectué et du temps consacré. Les honoraires pour des services généraux de conseils et de planification financière ne sont pas déductibles. Les services suivants sont normalement admissibles :
Le droit d'acheter et de vendre des valeurs mobilières au nom du client selon son propre jugement, sans consulter ces clients
La garde de valeurs mobilières
La perception et la remise du revenu
La tenue des registres comptables
Les frais juridiques et comptables sont généralement déductibles lorsqu'ils se rapportent aux activités commerciales normales, aux opérations ou aux contrats nécessaires pour gagner un revenu tiré d'une entreprise ou d'un bien. Certains de ces services sont les suivants :/li>
L'émission d'obligations, de débentures ou d'hypothèques,
La préparation de contrats relatifs à la vente de stocks,
Les dépôts annuels de la société,
Les vérifications courantes ou régulières des états financiers,
Les appels interjetés à l'égard, par exemple, de la taxe de vente, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, des droits d'accise, des taxes municipales ou des impôts fonciers, et
le suivi de la législation (y compris les douanes et d'autres règlements) touchant les activités commerciales du contribuable.
Les intérêts payés sur les fonds empruntés à des fins de placement sont déductibles s'ils visent uniquement à gagner un revenu de placement, comme des intérêts ou des dividendes. Si les seuls revenus que votre placement peut produire sont des gains en capital, vous ne pouvez pas demander les intérêts que vous avez payés. Si vous payez des intérêts sur des fonds empruntés utilisés pour gagner un revenu d'entreprise, vous pouvez déduire ces frais d'intérêts à la ligne 8760 de votre formulaire T2125 (État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale).

Les éléments suivants ne peuvent pas être demandés comme frais de placement à la ligne 22100 (source : Canada.ca) :

Les intérêts que vous avez payés sur de l'argent emprunté pour cotiser à un REER, à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), à un RPAC, à un régime de pension agréé (RPA), à une convention de retraite (CR), à un compte de stabilisation du revenu net, à un RPD, à un régime enregistré d'épargne-études (REEE), à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou à un CELI
Les frais de location d'un coffret de sûreté
Les frais d'abonnement à des journaux, à des magazines ou à des bulletins financiers
Les frais de courtage ou les commissions que vous avez payés lors de l'achat ou de la vente de valeurs mobilières. Utilisez plutôt ces coûts pour calculer votre gain en capital ou votre perte en capital

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)