Hausse du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation

Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIAPH) a été instauré en 2009 par le gouvernement fédéral pour aider les acheteurs d'une première habitation au moyen d'un crédit d'impôt non remboursable de 5 000 $ (10 000 $ à partir de l'année d'imposition 2022) pour l'achat d'une habitation admissible. Face à la hausse des prix des maisons au cours des dernières années, attribuable à la surchauffe du marché immobilier canadien qui a rendu l'accession à la propriété inabordable pour de nombreux Canadiens, le gouvernement a décidé de porter le CIAPH à 10 000 $ dans son budget de 2022.

Le crédit ne peut être demandé que pour l'année d'imposition où l'habitation admissible a été acquise et ne peut pas être reporté aux années futures. Une habitation admissible doit appartenir à l'une des catégories suivantes :

Une action d'une société d'habitation coopérative qui donne au particulier une participation au capital d'un logement est aussi admissible au programme, mais si l'action ne confère que le droit d'occuper le logement à titre de locataire, elle est exclue. L'habitation doit être située au Canada et être légalement enregistrée au nom du particulier qui demande le crédit ou de son époux ou conjoint de fait, ou des deux. L'habitation peut être existante ou en construction.

Pour avoir droit au crédit, vous devez aussi être un acheteur d'une première habitation, c'est-à-dire que vous ou votre époux ou conjoint de fait ne deviez pas avoir été propriétaires d'une habitation admissible au cours des quatre dernières années. Il existe des exceptions à la règle de l'acheteur d'une première habitation si vous vous trouvez dans l'une de ces situations :

• Vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), ou
• Vous avez acheté une habitation admissible dont l'accessibilité a été améliorée pour un proche admissible au CIPH. Le crédit ne peut être demandé que par le particulier admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Vous et la personne handicapée devez occuper la résidence au plus tard un an après l'achat.

Comme expliqué plus haut, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIAPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui réduit l'impôt à payer jusqu'à zéro. En termes simples, il ne vous sera pas remboursé si vous n'aviez aucun revenu et ne deviez aucun impôt. Le montant du CIAPH est inscrit à la ligne 31270 de la déclaration de revenus (T1) et il est calculé au taux d'imposition le plus bas de 15 %, soit 1 500 $ (10 000 $ x 15 %). Si un particulier doit moins de 1 500 $ d'impôt, le CIAPH ne fera que réduire l'impôt à payer à zéro. Comme pour toutes les autres années, vous pouvez partager le CIAPH avec votre époux ou conjoint de fait (5 000 $ chacun), pourvu que le total ne dépasse pas le montant maximal permis de 10 000 $.

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