Comment éviter qu'un prêt d'actionnaire devienne un avantage imposable?

Pour éviter qu'un prêt d'actionnaire devienne un avantage imposable, suivez ces étapes :

• Veiller à ce que les conditions du prêt soient raisonnables sur le plan commercial : Le prêt devrait comporter des conditions semblables à celles que vous attendriez d'un prêteur sans lien de dépendance, y compris le taux d'intérêt et le calendrier de remboursement.
• Documenter le prêt adéquatement : Rédigez une convention de prêt officielle qui précise les conditions, y compris le taux d'intérêt, le calendrier de remboursement et toute autre condition pertinente.
• Exiger des taux d'intérêt du marché : Assurez-vous que le taux d'intérêt du prêt est au moins égal au taux prescrit établi par l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'éviter les problèmes d'intérêts réputés. Le prêt doit porter intérêt à un taux au moins égal au taux d'intérêt prescrit de l'ARC au moment où le prêt est consenti. Le taux prescrit est fixé par l'ARC chaque trimestre.
• Rembourser le prêt selon le calendrier : Faites des paiements réguliers conformément à la convention de prêt pour montrer que le prêt est géré de façon responsable. Les intérêts devraient être payés sur le prêt d'actionnaire conformément aux conditions du prêt, telles qu'elles sont documentées. Ces intérêts sur le prêt d'actionnaire doivent être payés dans les 30 jours suivant la fin de l'année. À défaut, les intérêts seront considérés comme un « avantage aux actionnaires » et ajoutés au revenu de l'actionnaire.
• Éviter la remise du prêt : Si vous remettez le prêt, il pourrait être considéré comme un avantage imposable. Toute remise devrait être soigneusement documentée, et les incidences fiscales devraient être prises en compte.
• Déclarer le prêt de façon appropriée : Assurez-vous que le prêt est déclaré correctement dans les états financiers et les déclarations de revenus de la société.

Autres considérations :

• Remboursement avant la fin de l'année : La façon la plus simple consiste à rembourser le prêt avant la fin du délai d'un an. Si les fonds ne sont plus disponibles pour le remboursement, envisagez d'autres options.
• Déclarer un salaire ou une prime : Une option consiste à déclarer un salaire ou une prime à la personne, d'un montant égal au solde impayé du prêt. Le salaire ou la prime serait imposable pour la personne, mais la société obtiendrait une déduction fiscale pour ce montant. Pour que le salaire ou la prime soit considéré comme payé à la fin de l'année (pour une société dont l'exercice se termine le 31 décembre), les retenues à la source sur la paie doivent être versées à l'ARC au plus tard à leur date d'échéance.
• Déclarer un dividende : Autrement, la société pourrait déclarer un dividende pour compenser le prêt impayé. Même si le dividende n'est pas une dépense déductible pour la société, le taux d'impôt personnel sur les dividendes est généralement inférieur à celui qui s'applique à un salaire ou à une prime.