Comment fonctionnent les prêts d'actionnaires au Canada?

Les prêts d'actionnaires sont habituellement déclarés et suivis dans le bilan d'une société. Lorsqu'un actionnaire retire de l'argent de la société, cela est inscrit à l'actif, souvent sous la mention « Dû par l'actionnaire ». À l'inverse, si un actionnaire prête de l'argent à la société, cela est inscrit au passif sous « Dû à l'actionnaire ».

À la fin de l'exercice, le solde net de chaque actionnaire est évalué. Si le montant net est positif, cela signifie que l'actionnaire doit de l'argent à la société, ce qui est inscrit à l'actif. Habituellement, ce montant doit être remboursé dans un délai d'un an; sinon, l'actionnaire doit déclarer le solde dans sa déclaration de revenus personnelle et payer l'impôt applicable. Si le montant net est négatif, cela signifie que la société doit de l'argent à l'actionnaire, et aucune obligation fiscale personnelle ne prend naissance. Ce montant est inscrit au passif. Les modalités de remboursement sont généralement précisées dans les notes complémentaires aux états financiers.

Si l'argent retiré par l'actionnaire n'est pas remboursé dans l'année suivant la fin de l'exercice, l'Agence du revenu du Canada (ARC) traite le prêt comme un revenu personnel. L'ARC peut inclure le montant dans le revenu de l'actionnaire pour l'année où le prêt a été consenti à l'origine.