Déclaration de TPS/TVH

La déclaration de TPS/TVH est une obligation annuelle pour les entreprises dont les revenus tirés de fournitures taxables dépassent 30 000 $ et qui paient la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) au Canada. À l'aide de leur numéro d'entreprise (ou numéro de TPS/TVH), les entreprises perçoivent la taxe, la déclarent et la remettent à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous vous êtes inscrit à la TPS/TVH, un numéro d'entreprise vous a été attribué. La déclaration peut être produite par voie électronique de diverses façons, notamment au moyen de IMPÔTNET pour la TPS/TVH, de Mon dossier d'entreprise, de Représenter un client, de l'échange de données informatisé (EDI), de TELEPRODUCTION de la TPS/TVH et du transfert de fichiers par Internet pour la TPS/TVH. Il est à noter que même si vos revenus tirés de fournitures taxables passent sous le seuil de 30 000 $, une fois que vous êtes inscrit, vous devez continuer de percevoir et de remettre la TPS/TVH sur vos fournitures taxables de biens et de services.

L'entreprise doit produire une déclaration de TPS/TVH, qu'elle ait effectué des opérations ou non. Les entreprises qui n'ont effectué aucune opération produisent une déclaration à zéro . La date limite de production des déclarations de TPS/TVH dépend de votre période de déclaration. Voici les dates limites :

Déclarants mensuels : produisez votre déclaration au plus tard à la fin du mois suivant la période de déclaration (p. ex., si votre période se termine le 31 mars, produisez-la avant le 30 avril).
Déclarants trimestriels : produisez votre déclaration dans le mois suivant la fin de la période de déclaration.
Déclarants annuels (sauf les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu) : la date limite est trois mois après la fin de l'exercice.

Il existe deux méthodes de production, soit la méthode normale et la méthode rapide. Pour les besoins de ce blogue, nous nous concentrerons uniquement sur la méthode normale. Lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH selon la méthode normale, vous devrez remplir les lignes suivantes (source : Canada.ca) :

Ligne 101 : Inscrivez le montant total des revenus tirés de fournitures de biens et de services, y compris les fournitures détaxées et exonérées, ainsi que les autres revenus de la période de déclaration. N'incluez pas la taxe de vente provinciale, la TPS ni la TVH dans ce montant.
Ligne 103 : Inscrivez toute la TPS/TVH que vous deviez percevoir, ainsi que tous les montants perçus sur les biens et les services. Incluez la TPS/TVH que vous avez perçue ou que vous deviez percevoir sur toute vente d'immeubles et d'autres biens en immobilisation, tant sur les factures payées que sur les factures impayées.
Ligne 106 : Inscrivez les crédits de taxe sur les intrants (CTI) admissibles pour la TPS/TVH payée ou payable sur la valeur des biens et des services que vous avez acquis, importés ou transportés dans une province participante, dans la mesure où ils servent à la consommation, à l'utilisation ou à la fourniture dans le cadre de vos activités commerciales. Inscrivez le total de tous les CTI de la période de déclaration. Incluez tout CTI que vous n'avez pas demandé dans une période de déclaration antérieure, pourvu que le délai pour le demander n'ait pas expiré.
Ligne 107 : Remplissez cette ligne si vous avez des redressements qui diminuent le montant de votre taxe nette pour la période de déclaration. Inscrivez le total de tous les redressements. Par exemple, vous pouvez demander le montant de la TPS/TVH sur les créances irrécouvrables que vous radiez si vous avez déjà comptabilisé la totalité de la TPS/TVH sur les fournitures qui ont donné lieu à ces créances et si vous avez remis toute taxe nette à payer.
Ligne 110 : Inscrivez le montant total des acomptes provisionnels trimestriels que vous avez payés dans l'année.

Prenons un exemple : Roger prépare sa déclaration de TPS/TVH selon la méthode normale. Il a eu des ventes totales de 50 000 $, excluant la TVH, et des CTI totalisant 4 500 $. Il n'a versé aucun acompte pendant la période. Quel est le montant de TVH à payer ou de remboursement?

* (En supposant un taux de TVH de 13 % en Ontario)

Total des ventes et autres revenus (ligne 101) : 50 000 $
Calcul de la taxe nette (ligne 105) : 50 000 $ × 0,13* 6 500 $
Crédits de taxe sur les intrants (CTI) (ligne 106) : 4 500 $
Acomptes provisionnels (ligne 110) : 0 $
TVH à payer (ligne 113C) : 2 000 $

Une fois que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu et traité votre déclaration de TPS/TVH, elle vous enverra un avis de cotisation. En général, l'ARC traite les déclarations de TPS/TVH en deux semaines pour les productions électroniques et en quatre semaines pour les déclarations papier. Vous recevrez cet avis si l'ARC vous doit un remboursement ou un remboursement de taxe, ou si le montant que vous devez est supérieur au paiement que vous avez fait. S'il y a un solde dû, l'ARC fournira le formulaire RC159, Coupon de versement – Montant à payer – personnalisé.

Les propriétaires d'entreprise, les sociétés et les organismes de bienfaisance doivent conserver leurs registres et leurs documents à l'appui, y compris toutes les factures de ventes et d'achats, tous les autres registres liés aux activités de l'entreprise et les renseignements sur la TPS/TVH, pendant six ans suivant la fin de la dernière année d'imposition. Dans certaines situations, ils peuvent devoir les conserver indéfiniment, notamment pour les acquisitions et dispositions à long terme ou les renseignements historiques pertinents en cas de vente, de liquidation ou de dissolution de l'entreprise. Dans certains cas, l'ARC peut exiger que l'entité conserve ses registres plus de six ans. Si l'entité prévoit détruire ses registres plus tôt, elle doit en faire la demande à l'ARC et attendre l'approbation écrite.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)