CRÉDIT POUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (CRÉDIT POUR TPS)

Un peu d'argent en plus vous aiderait-il à couvrir les taxes sur les produits et services que vous achetez?

C'est justement le but du crédit pour la taxe sur les produits et services (crédit pour TPS)! Voici tout ce que vous devez savoir, en commençant par quelques définitions.

Pour exercer les fonctions d'une charge ou d'un emploi

Pour exploiter une entreprise, seul ou comme associé participant activement à l'entreprise

Pour effectuer de la recherche, ou un travail semblable, pour lequel le contribuable ou la personne qui subvient à ses besoins a reçu une subvention

Le coût de garde des enfants est admis en déduction du revenu d'un parent qui travaille aux fins de l'impôt. Le formulaire T778 doit être rempli et joint à la déclaration de revenus pour demander les frais de garde d'enfants.

QU'EST-CE QUE LA TPS?

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe qui s'applique à la plupart des fournitures de biens et services effectuées au Canada. Elle s'applique aussi aux fournitures de biens immeubles (p. ex., les terrains, les bâtiments et les droits sur de tels biens) et de biens incorporels comme les marques de commerce, les droits d'utilisation d'un brevet et les produits numérisés téléchargés d'Internet et payés individuellement.

La portion fédérale de la TPS dans la taxe de vente est de 5 %.

Les provinces participantes (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Ontario) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour mettre en œuvre la taxe de vente harmonisée (TVH) à compter du 1er juillet 2010. Le taux harmonisé combiné est de 13 % pour l'Ontario.

PRÉSENTATION DU CRÉDIT POUR TPS

Le crédit pour la taxe sur les produits et services est conçu tout spécialement pour les particuliers et les familles à faible revenu. Il est fondé sur le revenu net de l'année d'imposition. De plus, il est normalement versé en quatre versements égaux au cours de l'année : en juillet, en octobre, en janvier et en avril. Toutefois, si le paiement du crédit pour TPS est inférieur à 50 $ par trimestre, l'ARC effectue un seul paiement du crédit pour TPS en juillet. L'ARC poste aussi un seul chèque pour les montants de crédit pour TPS dus pour des années antérieures. Un contribuable doit produire une déclaration de revenus pour recevoir le crédit pour TPS.

Dans le cas des couples mariés ou en union de fait, un seul des conjoints peut recevoir le crédit pour TPS. Peu importe lequel des conjoints le reçoit, le crédit sera le même, puisqu'il est fondé sur le revenu net familial combiné. Pour cette raison, tout changement d'état civil doit être signalé immédiatement à l'ARC, car il aura une incidence sur le crédit pour TPS.

Le crédit pour TPS est calculé selon le revenu net familial (y compris le revenu de source mondiale) et la taille de la famille. Le revenu de source mondiale est le revenu provenant de toutes les sources, au Canada et à l'étranger. Chaque versement trimestriel est fondé sur la situation familiale actuelle du contribuable : état civil, nombre d'enfants admissibles et statut de résidence. Si la situation familiale change à tout moment pendant l'année, le contribuable doit en informer l'ARC le plus tôt possible afin que les paiements puissent être ajustés en fonction de la nouvelle taille de la famille et du nouveau revenu.

Notez que le gouvernement de l'Ontario offre un allègement fiscal aux contribuables à faible revenu au moyen de ses propres crédits d'impôt provinciaux, appelés Prestation Trillium de l'Ontario (PTO)

QUI PEUT FAIRE UNE DEMANDE?

Les particuliers peuvent demander le crédit pour TPS, aux fins de l'impôt sur le revenu, s'ils sont résidents du Canada. Cela doit être le cas au début du mois où l'ARC effectue les paiements, et si au moins une des conditions suivantes s'applique :

Ils ont 19 ans ou plus

S'ils ont moins de 19 ans, ils ne sont admissibles que si :

Un camp de jour ou une école de sport de jour

le contribuable a (ou a déjà eu) un époux ou conjoint de fait

Remarque : Un particulier qui aura 19 ans avant le 1er avril 2022 devrait produire une déclaration de revenus de 2020, même si son revenu est nul, pour recevoir le crédit pour TPS.

Les particuliers ne sont pas admissibles au crédit pour TPS si, au début du mois où le paiement est émis :

Le particulier est détenu dans une prison ou un établissement semblable depuis 90 jours ou plus

Le particulier n'est pas tenu de payer de l'impôt au Canada parce qu'il est un fonctionnaire ou un employé d'un autre pays, comme un diplomate, les membres de sa famille ou les employés de diplomates

CRÉDIT POUR TPS/TVH POUR ENFANTS À CHARGE

Nous savons tous qu'élever des enfants n'est pas une tâche facile, ni pour vous ni pour votre compte bancaire. Heureusement, cela vous donne droit à des crédits pour TPS supplémentaires!

Le crédit pour TPS peut être demandé pour chaque enfant à charge :

De moins de 19 ans

Qui n'a jamais eu d'époux ou de conjoint de fait

Qui n'a jamais été parent

Qui a vécu avec un contribuable ou l'époux ou conjoint de fait d'un contribuable, ou a été déclaré à sa charge par l'un d'eux, au début du mois où l'ARC effectue les paiements

L'enfant doit être résident du Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits pour TPS/TVH, veuillez consulter : En savoir plus (opens in a new tab)