Programme d'encouragement pour les congrès étrangers et les voyages organisés
15 novembre 2024
Remboursement de la TPS/TVH pour les congrès étrangers au Canada
Les entreprises de l'économie numérique, y compris les exploitants de plateformes numériques, peuvent avoir des obligations relatives à la TPS/TVH en vertu de trois nouvelles mesures. Celles-ci comprennent de nouvelles obligations de s'inscrire, de facturer, de percevoir et de déclarer la TPS/TVH. Si vous participez à l'organisation de congrès étrangers ou y prenez part, il est essentiel de comprendre le Programme d'encouragement pour les congrès étrangers et les voyages organisés (PECEVO) et la façon dont il s'applique à vos obligations relatives à la TPS/TVH et à votre admissibilité à un remboursement.
Aperçu du Programme d'encouragement pour les congrès étrangers et les voyages organisés (PECEVO)
Le PECEVO est un programme de remboursement administré par l'ARC, qui accorde des remboursements de la TPS/TVH aux commanditaires, aux organisateurs et aux exposants de congrès pour la TPS/TVH payée sur certains biens et services utilisés lors de congrès tenus au Canada. Dans certains cas, un remboursement peut aussi être offert pour la taxe de vente du Québec (TVQ) payée sur les achats effectués pour un congrès étranger; les factures au Québec indiquent alors le terme français TVQ pour la taxe de vente du Québec.
Admissibilité au remboursement
Vous pouvez avoir droit à un remboursement en vertu du PECEVO si vous êtes :
- Un commanditaire d'un congrès étranger
- Un organisateur d'un congrès étranger et vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH
- Un exposant non-résident à un congrès quelconque et vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH
Que faire si quelqu'un présente votre demande de remboursement à votre place
Si vous autorisez un tiers à présenter la demande de remboursement en votre nom, vous devez suivre plusieurs étapes et respecter plusieurs exigences :
- Entente entre vous et le tiers
- Renseignements requis dans une procuration
- Façon dont la TPS/TVH est facturée et déclarée lorsqu'un inscrit à la TPS/TVH agit au nom d'un acquéreur
- Modes de paiement si un tiers présente votre demande de remboursement
Façon dont la TPS/TVH est facturée et déclarée lorsqu'un inscrit à la TPS/TVH agit au nom d'un acquéreur
En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, si vous acceptez d'agir au nom d'un acquéreur, vous devez facturer le plein montant de TPS/TVH payable, et ce montant doit être déclaré dans votre déclaration de TPS/TVH. Si vous n'êtes pas le fournisseur et que vous êtes seulement un tiers indépendant, vous pourriez devoir facturer la TPS/TVH sur les services de tiers que vous fournissez au demandeur du remboursement. Si vous avancez, à même vos propres fonds, un montant égal au remboursement estimé, ce montant ne peut pas être déduit lorsque vous remplissez votre déclaration.
Modes de paiement si un tiers présente votre demande de remboursement en votre nom
Si vous autorisez un tiers à présenter votre demande de remboursement, vous et le tiers devez décider de la façon dont le montant du remboursement sera payé. Diverses ententes privées peuvent être utilisées, comme le paiement par la poste ou des modes de paiement instantané.
Conclusion
Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez choisir de payer ou de créditer le montant du remboursement en vertu du PECEVO si l'une des situations suivantes s'applique à vous :
- Vous êtes un organisateur d'un congrès étranger et vous fournissez des installations de congrès ou des fournitures de congrès connexes au commanditaire du congrès
- Vous êtes un exploitant d'une installation de congrès, et non un organisateur, mais vous fournissez des installations de congrès ou des fournitures connexes à un commanditaire ou à un organisateur du congrès
- Vous n'êtes pas un organisateur, mais vous fournissez de l'hébergement de court terme ou de camping à un commanditaire ou à un organisateur d'un congrès étranger
Notez que les fournisseurs canadiens ne peuvent pas payer ni créditer la TPS/TVH ou la TVQ aux exposants non-résidents.
Pour en savoir plus, consultez la page officielle : Agence du revenu du Canada - Remboursement de taxe pour congrès étrangers et voyages organisés (opens in a new tab)