Produire sa déclaration de revenus en couple

Les couples mariés doivent-ils produire leur déclaration ensemble?

Au Canada, les couples mariés et les conjoints de fait n'ont pas à produire de déclaration de revenus conjointe.
Chaque personne doit produire sa propre déclaration de revenus, même si elle est mariée ou en union de fait.
Vous devez indiquer votre état civil dans vos déclarations de revenus, ainsi que des renseignements sur votre époux ou conjoint de fait.

Mettre à jour votre état civil

Il est important de mettre à jour votre état civil auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) le plus tôt possible après le changement, mais au plus tard à la fin du mois suivant votre mariage.
Vous pouvez en informer l'ARC par l'entremise de votre dossier en ligne, par téléphone ou par la poste.

Avantages fiscaux pour les couples

Transferts de crédits : Vous pouvez transférer certains crédits à votre partenaire si vous n'en avez pas besoin. Des crédits tels que les montants pour frais de scolarité, pour personnes handicapées, en raison de l'âge et pour revenu de pension peuvent être transférés à votre partenaire.
Regroupement de crédits : Certaines dépenses peuvent être regroupées afin qu'un des conjoints demande le crédit d'impôt total. Cela comprend les frais médicaux et les dons de bienfaisance.
Crédit d'impôt pour époux ou conjoint de fait : Si l'un des conjoints a très peu de revenu ou n'en a aucun, l'autre conjoint peut avoir droit au crédit d'impôt pour époux ou conjoint de fait.
Fractionnement du revenu de pension : Les couples peuvent fractionner le revenu de pension admissible, ce qui peut entraîner des économies d'impôt importantes.
Processus simplifié : Produire une déclaration conjointe aide à simplifier la production de la déclaration de revenus en regroupant les revenus et les déductions des deux conjoints dans une seule déclaration, ce qui réduit la paperasse et le risque d'erreurs.
Cotisations à un REER : Cotiser à un REER de conjoint peut procurer des avantages fiscaux, surtout s'il y a un écart de revenu important entre les partenaires.

Comment maximiser votre remboursement

Utilisez un logiciel TAXTRON qui offre les déclarations « de couple ». Le logiciel répartit automatiquement les crédits et les déductions de façon efficace entre les partenaires, ce qui maximise le remboursement global.
Envisagez de faire demander certains crédits, comme les frais médicaux, par le conjoint ayant le revenu le moins élevé. Cette stratégie peut souvent entraîner de plus grandes économies d'impôt en raison des seuils de revenu applicables à certains crédits.
Regroupez vos dons de bienfaisance dans une seule déclaration. Cela peut donner droit à des taux de crédit plus élevés.
Le cas échéant, vérifiez les options de « fractionnement du revenu de pension ». Cela peut être particulièrement avantageux si l'un des partenaires se situe dans une tranche d'imposition inférieure, ce qui pourrait réduire votre fardeau fiscal global.
Envisagez les avantages des cotisations à un REER de conjoint. C'est un moyen efficace d'équilibrer l'épargne-retraite et de réduire possiblement votre impôt actuel.
L'objectif est d'optimiser la situation fiscale globale du ménage, et non les remboursements individuels. Une baisse du remboursement d'un partenaire peut être compensée par une hausse de celui de l'autre, ce qui procure un avantage net pour le couple.

Inconvénients de produire sa déclaration de revenus en couple

Perte de certaines prestations : Le revenu total combiné de votre ménage pourrait vous rendre inadmissible à des prestations fondées sur le revenu, comme le crédit pour la TPS/TVH, l'ACE ou certaines prestations provinciales, ou en diminuer le montant.
Admissibilité réduite à certains crédits : Certains crédits d'impôt comportent des seuils de revenu fondés sur le revenu familial. En couple, vous pourriez ne plus avoir droit à des crédits auxquels vous aviez droit lorsque vous étiez célibataire.
Limites du fractionnement du revenu de pension : Tous les types de revenu de pension ne donnent pas droit au fractionnement, par exemple les prestations du RPC et de la PSV.
Souplesse réduite dans les stratégies de production : Certaines stratégies de réduction d'impôt offertes aux déclarants célibataires pourraient ne plus s'appliquer lorsque vous produisez votre déclaration en couple.
Possibilité de désaccords : Les couples peuvent ne pas s'entendre sur la façon de traiter certaines décisions fiscales ou de répartir les crédits et les déductions.

Gardez à l'esprit que, malgré ces inconvénients, de nombreux couples constatent que les avantages de produire leurs déclarations ensemble l'emportent sur les inconvénients. Il est donc conseillé de consulter des experts en fiscalité qualifiés.

Pour en savoir plus, consultez : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)