Améliorations du Régime d'accession à la propriété (RAP) du Canada
26 avril 2024
L'un des plus grands défis auxquels sont confrontés les jeunes Canadiens aujourd'hui est d'épargner pour une mise de fonds et de se qualifier pour un prêt hypothécaire abordable. En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé des améliorations importantes au Régime d'accession à la propriété (RAP). À compter du 16 avril 2024, la limite de retrait du RAP passera de 35 000 $ à 60 000 $. Le RAP permet aux acheteurs d'une première habitation de retirer des fonds de leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible. Cette hausse tient compte des mises de fonds plus élevées exigées sur le marché immobilier actuel. De plus, le gouvernement instaure une option de prêt hypothécaire de 30 ans pour les acheteurs d'une première habitation qui achètent une habitation neuve, en vigueur le 1er août 2024 .
Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental conçu pour aider les acheteurs d'une première habitation au Canada. Pour participer au RAP, vous devez être un acheteur d'une première habitation ou ne pas avoir été propriétaire d'une habitation au cours des quatre dernières années. Vous devez aussi avoir un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Tout retrait du REER doit servir de mise de fonds pour une habitation admissible ou à toute autre dépense directe liée à l'achat d'une habitation admissible. Le retrait n'est pas imposable et aucun impôt n'est retenu sur les sommes retirées du compte. Le montant retiré doit être remboursé à votre REER dans un délai déterminé (actuellement jusqu'à 15 ans). Ce remboursement garantit que les fonds servent à l'accession à la propriété et ne sont pas retirés de façon permanente de votre épargne-retraite. L'habitation achetée dans le cadre du régime doit être considérée comme une « habitation admissible », ce qui comprend généralement les maisons unifamiliales, les condominiums, les maisons en rangée et certaines maisons mobiles.
La période de grâce applicable à la hausse de la limite de retrait du Régime d'accession à la propriété (RAP) a été prolongée à cinq ans , alors qu'elle était de deux ans. Cela signifie que les Canadiens qui font un retrait du RAP entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 auront cinq ans pour se concentrer sur leurs versements hypothécaires. Cette prolongation offre une souplesse accrue aux acheteurs d'une première habitation au moment où ils deviennent propriétaires.
Prenons un exemple : Jamal prévoit retirer 60 000 $ de son REER dans le cadre du RAP le 1er septembre 2024. Sa période de grâce pour le remboursement commencera en 2029 (cinq ans après le retrait). Jamal devra rembourser 4 000 $ par année à compter de 2029 jusqu'à ce que la totalité du montant soit remboursée. Jamal peut rembourser ses sommes du RAP en cotisant à son REER. S'il ne verse pas à son REER le remboursement minimum exigé, il devra l'inclure comme revenu de REER à la ligne 12900 de sa déclaration de revenus et de prestations. Le montant inclus à la ligne 12900 est le remboursement minimum exigé, tel qu'il figure sur son relevé de compte du RAP.
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