L'assurance-emploi (AE) pour les travailleurs autonomes

Points clés

Les prestations de l'assurance-emploi (AE) comprennent le soutien en cas de maternité, de congé parental, de maladie et de prestation de soins.
Cinq types de prestations d'AE sont offerts aux travailleurs autonomes : les prestations de maternité et parentales, les prestations de maladie, les prestations pour proches aidants d'adultes, les prestations pour proches aidants d'enfants et les prestations de compassion.
En tant que travailleur autonome, vous n'êtes responsable que du paiement de la part de la prime qui incombe à l'employé.
Une personne peut s'inscrire au programme d'AE pour les travailleurs autonomes même si elle occupe aussi un emploi à titre d'employé.

Les travailleurs autonomes canadiens peuvent s'inscrire aux prestations spéciales de l'assurance-emploi (AE), ce qui constitue un important filet de sécurité. Ces prestations comprennent le soutien en cas de maternité, de congé parental, de maladie et de prestation de soins, et offrent jusqu'à 55 % de la rémunération de la personne, avec un montant hebdomadaire maximal de 668 $ (2024). En adhérant à ce programme, les travailleurs autonomes canadiens s'assurent d'avoir accès à une aide financière lorsqu'ils doivent s'absenter de leur entreprise pour prendre soin d'eux-mêmes ou de leurs proches. Il est important de noter que les prestations régulières de l'AE, soit les prestations destinées aux personnes qui perdent leur emploi sans en être responsables, ne sont pas offertes par l'entremise de ce programme.

Cinq types de prestations d'AE sont offerts aux travailleurs autonomes :

Les prestations de maternité et parentales de l'AE : les prestations de maternité et parentales de l'AE offrent une aide financière aux personnes qui sont enceintes ou qui ont récemment accouché et qui sont absentes du travail. Les prestations parentales de l'AE sont offertes à l'époux ou au conjoint qui prend congé pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté.
Les prestations de maladie de l'AE : ces prestations sont offertes aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'un problème de santé. La personne doit obtenir d'un médecin agréé un certificat médical attestant qu'elle est incapable de travailler et pour une durée approximative. Les raisons médicales comprennent la maladie, la blessure, la quarantaine ou tout problème de santé qui vous empêche de travailler.
Les prestations pour proches aidants de l'AE : les prestations pour proches aidants de l'AE offrent une aide financière à une personne qui s'absente du travail pour prendre soin ou soutenir une personne gravement malade ou blessée, ou une personne qui nécessite des soins de fin de vie. Il y a trois sous-catégories de prestations :
Prestation pour proches aidants d'enfants : les personnes qui prennent soin ou soutiennent une personne gravement malade ou blessée de moins de 18 ans.
Prestation pour proches aidants d'adultes : les personnes qui prennent soin ou soutiennent une personne gravement malade ou blessée âgée de 18 ans ou plus.
Prestations de compassion : les personnes qui prennent soin ou soutiennent une personne qui nécessite des soins de fin de vie.

Avant de demander les prestations d'assurance-emploi pour travailleurs autonomes, la personne doit satisfaire aux exigences de revenu minimal du programme. Par exemple, pour avoir droit aux prestations pour l'année d'imposition 2024 (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024), vous devez avoir gagné au moins 8 492 $ en revenu net de travail autonome en 2023.

Les autres conditions d'admissibilité sont les suivantes :

Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent.
Vous devez être inscrit au programme pour travailleurs autonomes depuis au moins 12 mois.
Vous devez avoir réduit votre activité commerciale de plus de 40 % pendant au moins une semaine.

L'inscription au programme pour travailleurs autonomes est relativement simple :

Inscrivez-vous à Mon dossier Service Canada (MDSC) à l'aide de votre Clé GC, de votre numéro d'identification provincial ou de votre partenaire bancaire en ligne.
Ouvrez une session dans MDSC, présentez une demande au programme et cliquez sur le bouton « Assurance-emploi ».
Soumettez les documents à l'appui.
Payez les primes d'AE

Les primes sont fondées sur le revenu de travail autonome de toute l'année civile, à compter de l'année de l'inscription. Une fois inscrit à l'AE pour travailleurs autonomes, vous devrez payer les primes aussi longtemps que vous demeurez travailleur autonome. Les primes d'AE sont calculées à l'annexe 13 de la déclaration de revenus, Cotisations d'assurance-emploi sur le travail indépendant et sur d'autres revenus admissibles. Les primes d'AE sont déclarées aux lignes 31217 et 42120 de votre déclaration et sont déduites de votre remboursement ou ajoutées à votre impôt à payer. En tant que travailleur autonome, vous n'êtes responsable que du paiement de la part de la prime qui incombe à l'employé.

Une personne peut s'inscrire au programme d'AE pour travailleurs autonomes même si elle occupe aussi un emploi à titre d'employé. Dans ce cas, les gains assurables peuvent être combinés pour augmenter le taux de prestation. Le nombre maximal de semaines de prestations et les montants maximaux demeureront les mêmes.

Vous pouvez vous retirer du programme en tout temps, sauf si vous avez reçu des prestations spéciales à titre de travailleur autonome. Dans ce cas, vous continuerez de payer des primes aussi longtemps que vous serez travailleur autonome (source : Canada.ca).

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)