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Les prestations régulières de l'assurance-emploi (AE)

19 juillet 2024

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Les prestations régulières de l'assurance-emploi (AE)

Points clés

  • Les prestations régulières de l'assurance-emploi (AE) sont offertes aux personnes qui perdent leur emploi sans en être responsables.
  • Les prestations d'AE sont imposables, quel que soit le type de prestations reçues. L'impôt fédéral et provincial s'applique.
  • Il est essentiel de présenter une demande de prestations d'AE dès que la personne cesse de travailler.
  • Vous n'aurez pas droit à l'AE si vous avez quitté volontairement votre emploi ou si vous avez été congédié pour inconduite.

L'assurance-emploi (AE) verse des prestations régulières aux personnes qui perdent leur emploi sans en être responsables. Que ce soit en raison d'un manque de travail, de mises à pied saisonnières ou de mises à pied massives, ces prestations offrent un soutien financier essentiel entre deux emplois. Si vous êtes disponible et capable de travailler, mais que vous ne trouvez pas d'emploi, l'AE peut être une bouée de sauvetage en période d'incertitude. Il est essentiel de présenter une demande de prestations d'AE dès que vous cessez de travailler, même si vous n'avez pas encore reçu votre relevé d'emploi. Examinons en détail les prestations régulières de l'AE et la façon dont elles peuvent vous aider.

Pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi, vous devez répondre aux critères suivants (source : Canada.ca) :

  • avoir occupé un emploi assurable. Un emploi assurable s'entend de tout type de travail couvert par l'assurance-emploi (AE) au Canada. La plupart des emplois entrent dans cette catégorie si vous êtes un employé, peu importe que vous ayez un contrat écrit ou la façon dont vous êtes rémunéré (salaire, taux horaire, commission, etc.).
  • avoir perdu votre emploi sans en être responsable. Par exemple, si le lieu de travail est touché par des inondations ou des feux de forêt.
  • être sans travail et sans rémunération depuis au moins 7 jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines.
  • avoir travaillé le nombre requis d'heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière période de prestations, selon la plus courte des deux périodes. Comme le nombre d'heures d'emploi assurable peut changer d'une année à l'autre, nous vous conseillons de consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir les renseignements les plus à jour.
  • être prêt, disposé et apte à travailler chaque jour.
  • chercher activement du travail (vous devez tenir un registre écrit des employeurs que vous contactez, y compris la date des contacts).

Vous n'aurez pas droit à l'AE si vous avez quitté volontairement votre emploi ou si vous avez été congédié pour inconduite. Vous n'avez pas non plus droit à l'AE si vous participez directement à un conflit de travail ou à un débrayage. Les personnes incarcérées n'ont pas non plus droit à l'AE. Le taux standard de calcul des prestations d'assurance-emploi (AE) est de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne de la personne, jusqu'à un montant maximal. Par exemple, pour l'année d'imposition 2024, qui commence le 1er janvier, le plafond annuel de la rémunération assurable est de 63 200 $, ce qui permet une prestation hebdomadaire maximale de 668 $. La durée des paiements peut varier de 14 semaines à un maximum de 45 semaines selon :

  • le taux de chômage dans votre région. Plus le taux de chômage est élevé, plus la durée des paiements est longue;
  • le nombre d'heures assurables que vous avez accumulées.

Vous pourriez aussi avoir droit au supplément familial de l'AE si vous ou votre époux ou conjoint de fait recevez l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et que votre revenu familial net est inférieur au seuil en vigueur pour l'année. Par exemple, pour l'année d'imposition 2024, le seuil est de 25 921 $. Une seule personne par famille peut recevoir le supplément.

Les prestations d'assurance-emploi sont imposables. L'impôt fédéral et provincial sera retenu sur les paiements.

Une fois les prestations d'AE approuvées, vous devez soumettre une déclaration toutes les deux semaines à Service Canada afin de continuer à recevoir vos prestations. Les paiements de prestations d'AE cesseront si, pour quelque raison que ce soit, la personne omet de soumettre la déclaration bimensuelle. Les déclarations doivent comprendre :

  • Les dates et les heures travaillées pendant la période visée par la déclaration, OU les heures passées à l'école ou dans un cours de formation et toute allocation de formation reçue
  • Les coordonnées de tout employeur
  • La rémunération totale avant les retenues, comme l'impôt et les cotisations au RPC et à l'AE
  • Tout autre montant que vous avez pu recevoir pendant la période, comme des pourboires
  • Une mention indiquant si vous étiez disponible pour travailler

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)