Dividendes déterminés et dividendes non déterminés : quelle est la différence?

Lorsqu'il s'agit d'investir dans des sociétés canadiennes, comprendre les conséquences fiscales des dividendes est essentiel pour maximiser votre rendement. Au Canada, les dividendes se classent en deux grandes catégories : les dividendes déterminés et les dividendes autres que déterminés. Ces catégories ont une incidence importante sur le montant d'impôt que vous paierez. Examinons les différences.

Dividendes déterminés

1. Taux d'imposition plus bas :

• L'un des principaux avantages des dividendes déterminés est qu'ils sont imposés à un taux d'impôt personnel sur le revenu plus bas. Cela s'explique par le fait que les dividendes déterminés donnent droit à un crédit d'impôt pour dividendes plus élevé, ce qui réduit le fardeau fiscal global des actionnaires particuliers. Ils constituent donc un moyen avantageux sur le plan fiscal de tirer un revenu de vos placements.

2. Source des dividendes déterminés :

• Les dividendes déterminés sont habituellement versés par :
• des sociétés publiques canadiennes, ou
• des sociétés privées qui ont payé l'impôt des sociétés au taux général, plus élevé. En général, à partir d'un revenu qui n'est pas admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE).

Ce taux d'imposition plus élevé permet à ces sociétés de verser des dividendes déterminés qui donnent droit au traitement fiscal avantageux.

3. Crédit d'impôt pour dividendes plus élevé :

• Vous recevrez un crédit d'impôt pour dividendes plus élevé pour les dividendes déterminés. Ce crédit vise à éviter la double imposition d'un revenu qui a déjà été imposé à un taux plus élevé au niveau de la société, ce qui signifie que les actionnaires particuliers bénéficient d'un allègement sur leurs impôts personnels.

Dividendes autres que déterminés (dividendes non déterminés)

Tous les dividendes ne donnent pas droit aux allègements fiscaux dont bénéficient les dividendes déterminés. Les dividendes non déterminés, qui sont habituellement versés par des sociétés privées plus petites ou faiblement imposées, entraînent un impôt plus élevé pour les actionnaires.

1. Taux d'imposition plus élevé :

• Les dividendes non déterminés sont imposés à un taux d'impôt personnel sur le revenu plus élevé que les dividendes déterminés. La raison? Ils donnent droit à un crédit d'impôt pour dividendes plus faible, ce qui signifie moins d'allègement fiscal pour vous en tant qu'actionnaire.

2. Source des dividendes non déterminés :

• Les dividendes non déterminés sont souvent versés par :
• des sociétés privées qui bénéficient de taux d'imposition des sociétés plus bas (par exemple, celles qui demandent la déduction accordée aux petites entreprises), ou
• des sociétés qui n'ont pas payé d'impôt au taux général des sociétés.

Comme ces sociétés bénéficient déjà de taux d'imposition des sociétés plus bas, le gouvernement accorde un crédit d'impôt moindre aux actionnaires lorsque ces dividendes sont distribués.

3. Crédit d'impôt pour dividendes plus faible :

• Comme les dividendes non déterminés sont associés à des sociétés qui ont été imposées à des taux plus bas, le crédit d'impôt pour dividendes est plus petit. Les actionnaires paient donc plus d'impôt que ceux qui reçoivent des dividendes déterminés.

Comment utiliser cette information

• Comprendre la différence entre les dividendes déterminés et non déterminés peut vous aider à mieux gérer votre impôt à payer. Assurez-vous que les dividendes sont correctement déclarés dans votre déclaration de revenus afin de profiter des bons crédits d'impôt et de réduire au minimum votre fardeau fiscal.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'Agence du revenu du Canada à l'adresse suivante : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)