Doublement du crédit pour la TPS pendant six mois

Afin d'alléger le stress financier des Canadiens à faible revenu durement touchés par l'inflation et les taux d'intérêt, le gouvernement du Canada a proposé un plan visant à bonifier le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) de 2022-2023 pour une période supplémentaire de six mois.

Avant d'aborder les bonifications proposées, voici d'abord un survol du crédit pour la TPS et de ses avantages actuels. Le crédit pour la TPS vise à aider les Canadiens à faible revenu à compenser en partie la TPS qu'eux-mêmes et leur famille paient. Les prestations du crédit pour la TPS sont versées en quatre versements égaux, en avril, juillet, octobre et janvier. Les montants versés dépendent du revenu et de la taille de la famille. Le crédit pour la TPS est indexé sur l'inflation selon l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Pour la période de juillet 2022 à juin 2023, les personnes admissibles ont droit aux montants suivants :

Personne seule : 467 $
Personne mariée ou conjoint de fait : 612 $
Parent seul : 612 $
Chaque enfant de moins de 19 ans : 161 $

Comme mentionné plus haut, puisque le crédit pour la TPS s'adresse aux personnes à faible revenu, le revenu familial combiné tiré des déclarations de revenus sert à calculer les montants de la prestation. Pour l'année d'imposition 2021, les personnes dont le revenu familial est inférieur à 39 826 $ recevront la prestation complète. Au-delà du seuil de 39 826 $, les prestations diminuent à mesure que le revenu augmente et finissent par disparaître à 49 200 $ pour une personne seule sans enfant.

En raison de la forte hausse de l'inflation et du fardeau financier supplémentaire pour les particuliers et les familles, le gouvernement du Canada a affecté 2,5 milliards de dollars de crédit supplémentaire pour la TPS pour la période 2022-2023 en doublant les prestations de la TPS pour une période supplémentaire de six mois. Le montant de cette période supplémentaire de six mois correspond à deux versements du crédit pour la TPS.

Voyons quelques exemples :

1) Un couple avec deux enfants et un revenu annuel de 30 000 $ a droit au crédit pour la TPS et aux montants bonifiés suivants :

Montant pour couple marié : 612 $
Montant pour deux enfants x 2 : 322 $
Total du crédit pour la TPS : 934 $

Versement de juillet 2022 à décembre 2022 : 467 $ (934 / 2)
Versement de janvier 2023 à juin 2023 : 467 $
Montant supplémentaire de juillet à décembre 2022 : 467 $ (selon la nouvelle proposition)
Total du crédit pour la TPS (révisé) : 1 401 $

2) Une mère seule avec un enfant et un revenu annuel de 20 000 $ a droit au crédit pour la TPS et aux montants bonifiés suivants :

Montant pour parent seul : 612 $
Montant pour un enfant : 161 $
Total du crédit pour la TPS : 773 $

Versement de juillet 2022 à décembre 2022 : 386 $ (773 / 2)
Versement de janvier 2023 à juin 2023 : 386 $
Montant supplémentaire de juillet à décembre 2022 : 386 $ (selon la nouvelle proposition)
Total du crédit pour la TPS (révisé) : 1 158 $

Dans la mesure où vous avez produit votre déclaration de revenus de 2021, les bénéficiaires n'ont pas à faire de demande pour obtenir les prestations bonifiées du crédit pour la TPS. Selon l'ARC, le crédit pour la TPS bonifié sera versé à tous les bénéficiaires du crédit pour la TPS qui ont produit leur déclaration de revenus de 2021, en un seul paiement forfaitaire avant Noël 2022.