Dois-je m'inscrire à la TPS/TVH?

Qu'est-ce que la TVH?

La TVH, ou taxe de vente harmonisée, est une taxe de vente appliquée dans certaines provinces. Elle combine la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP) de la province. Toutefois, toutes les provinces n'ont pas la TVH : certaines perçoivent la TPS et la TVP séparément, tandis que d'autres ne perçoivent que la TPS.

Où la TVH est-elle perçue au Canada?

La TVH s'applique dans cinq provinces canadiennes :

• Ontario : 13 %; Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse : 15 %
• Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut : TPS seulement, à 5 %
• Québec : TPS de 5 % et TVQ de 9,975 %
• Autres provinces : TPS et TVP

Quand dois-je m'inscrire?

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise dans l'une de ces provinces et que vos ventes ou revenus annuels s'élèvent à 30 000 $ ou plus, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH. Une fois que vous avez un numéro de TPS/TVH, vous percevez la TPS/TVH et la remettez à l'ARC selon votre période de déclaration. (Nous suggérons une déclaration annuelle.) Vous pouvez demander la TPS/TVH payée sur les dépenses, appelée crédit de taxe sur les intrants (CTI), et payer la différence.

Les trimestres civils consécutifs n'ont pas à faire partie de la même année civile. Par exemple, si votre revenu brut était de 20 000 $ en décembre et de 10 000 $ en janvier de l'année suivante, vous avez dépassé le seuil et devez vous inscrire immédiatement.

Chauffeurs de taxi et d'Uber

Si vous êtes chauffeur de taxi travailleur autonome ou chauffeur de covoiturage commercial (p. ex., chauffeur d'Uber), vous devez vous inscrire à la TPS/TVH à compter de la date où vous commencez votre entreprise.

Ventes et services détaxés ou exonérés

Certaines entreprises ont des ventes détaxées (p. ex., les produits d'épicerie de base et certains appareils médicaux) ou offrent des produits ou services exonérés comme les services d'aide juridique, les leçons de musique, les services de garde d'enfants ou les services financiers. Les entreprises offrant des services détaxés peuvent s'inscrire à la TPS/TVH. Elles ne perçoivent pas la TPS/TVH, mais elles peuvent tout de même s'inscrire si leur revenu est inférieur à 30 000 $. Elles paient la TPS/TVH sur leurs dépenses et la demandent en crédit de taxe sur les intrants, ce qui donne lieu à un remboursement.

Les entreprises de la catégorie exonérée ne peuvent pas demander la TPS/TVH payée sur les biens ou services et ne sont donc pas tenues de s'inscrire.

Comment s'inscrire?

Vous pouvez téléphoner au numéro des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC - 1 800 959-5525 - pour vous inscrire à la TPS/TVH. Toutefois, il est recommandé de communiquer avec un professionnel de Softron Tax pour obtenir de meilleurs conseils sur ce qu'il faut faire une fois l'inscription terminée.

Laissez-nous vous conseiller lors de votre inscription à la TPS/TVH! .