Crédit d'impôt pour abonnement à des services de nouvelles numériques (CIASNN)

Avec l'essor des services de covoiturage comme Uber et Lyft et des plateformes de livraison comme Door Dash et UberEATS, des milliers de Canadiens se tournent vers ces possibilités flexibles pour compléter leur revenu. Cependant, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales associées à ces activités. Ne pas déclarer vos revenus ou mal gérer vos déductions pourrait entraîner des pénalités de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Ce guide vise à vous présenter toutes les considérations fiscales essentielles pour les chauffeurs de covoiturage et de livraison. Que vous débutiez ou que vous travailliez depuis un certain temps, nous vous aiderons à comprendre comment produire correctement vos impôts, déclarer vos revenus et maximiser vos déductions.

Chez Softron Tax, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement expert des chauffeurs de covoiturage et de livraison; nous vous aidons à réduire votre fardeau fiscal tout en respectant la réglementation de l'ARC. Nos professionnels expérimentés sont là pour vous aider à chaque étape.

Obligations en matière d'impôt sur le revenu pour les chauffeurs de covoiturage et de livraison

1. Statut fiscal de travailleur autonome
Les chauffeurs de covoiturage et de livraison sont considérés comme des travailleurs autonomes plutôt que comme des employés des plateformes qu'ils utilisent. Cela signifie qu'ils doivent déclarer leur revenu à titre de revenu d'entreprise dans leur déclaration de revenus de particulier, ce qui a des conséquences importantes.
En tant que travailleur autonome, vous êtes responsable de ce qui suit :

Déclarer vos gains bruts (revenus de courses ou de livraisons, y compris les pourboires).
Déduire vos dépenses d'entreprise (expliquées en détail ci-dessous).
Payer à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sur votre revenu net d'entreprise.

2. Déclaration du revenu
Tout l'argent que vous gagnez grâce au covoiturage et à la livraison est considéré comme un revenu d'entreprise et doit être déclaré sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus T1 de particulier. Cela comprend :

Tarifs de courses ou frais de livraison : le montant total que vous recevez des passagers ou des clients.
Pourboires : tout pourboire gagné par l'entremise de la plateforme ou directement auprès des clients doit être déclaré.

Exemple : supposons que vous travaillez pour UberEATS et que vous avez gagné 40 000 $ au cours de l'année, y compris les frais de livraison, les pourboires et les primes. La totalité des 40 000 $ doit être déclarée comme revenu sur votre formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Beaucoup de chauffeurs croient que les pourboires ou les paiements en argent comptant des passagers ne comptent pas, mais ceux-ci sont aussi imposables et doivent être inclus dans votre revenu.

Dépenses d'entreprise déductibles

Le fait d'être travailleur autonome vous permet de déduire diverses dépenses directement liées à vos activités de conduite. Ces déductions aident à réduire votre revenu imposable et, par conséquent, le montant d'impôt que vous devez.

1. Frais de véhicule
L'une des plus importantes déductions pour les chauffeurs de covoiturage et de livraison correspond aux coûts liés au véhicule. Vous pouvez déduire la partie des dépenses qui se rapporte à votre usage commercial.
Exemples de types de dépenses :

Carburant : essence ou électricité pour alimenter votre véhicule.
Réparations et entretien : changements d'huile, remplacement de pneus et réparations pour maintenir le véhicule en état de marche.
Assurance : la partie de l'assurance de votre véhicule qui se rapporte à l'usage commercial.
Paiements de location : si vous louez votre véhicule, vous pouvez déduire les coûts de location.
Amortissement du véhicule (DPA) : si vous êtes propriétaire du véhicule, vous pouvez demander la déduction pour amortissement (DPA) afin de tenir compte de la dépréciation au fil du temps.
Intérêts sur le prêt automobile : les intérêts payés sur un prêt automobile, calculés au prorata de l'usage commercial.

Exemple : Jenna utilise sa voiture à des fins personnelles et commerciales. Elle a parcouru 30 000 km en 2024, dont 20 000 km pour Uber et UberEATS. Cela signifie que 67 % de ses frais de véhicule peuvent être demandés à titre de dépenses d'entreprise. Si les frais de véhicule de Jenna pour l'année s'élevaient à 9 000 $ (carburant, entretien, assurance et autres coûts), elle peut déduire 67 % de ce montant pour l'usage commercial. Ses frais de véhicule déductibles seraient de 6 030 $.

2. Déduction pour amortissement (DPA)
Si vous êtes propriétaire du véhicule, vous pouvez demander la déduction pour amortissement (DPA), qui vous permet de déduire graduellement le coût du véhicule au fil du temps. Le taux de DPA pour les voitures de tourisme est de 30 %, selon la méthode du solde dégressif.
Exemple de calcul de la DPA : Jenna a acheté son véhicule 30 000 $. La première année, la déduction pour amortissement se calcule comme suit :

DPA de l'année 1 = 30 000 $ × 30 % = 9 000 $.
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) après l'année 1 = 30 000 $ - 9 000 $ = 21 000 $.

À l'année 2, Jenna peut demander 30 % de la FNACC :

DPA de l'année 2 = 21 000 $ × 30 % = 6 300 $.

Puisque Jenna utilise son véhicule à 67 % à des fins commerciales, elle peut déduire 67 % du montant de la DPA. Ainsi, à l'année 1, elle déduirait 6 030 $ au titre de la DPA (9 000 $ × 67 %).

Obligations relatives à la TPS/TVH

1. Inscription obligatoire
Si vous êtes chauffeur de covoiturage, vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH dès que vous commencez à gagner un revenu. Contrairement à la plupart des petites entreprises, les chauffeurs de covoiturage doivent s'inscrire, que leur revenu dépasse ou non le seuil de 30 000 $, parce qu'ils sont considérés comme un service de taxi en vertu de la loi canadienne. Pour les chauffeurs de livraison, l'inscription à la TPS/TVH n'est obligatoire que si vos revenus totaux dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs.

2. Facturation de la TPS/TVH
Une fois inscrits, les chauffeurs de covoiturage doivent facturer la TPS/TVH sur chaque course. Le taux de la TPS/TVH varie selon la province (p. ex. 13 % en Ontario, 5 % en Alberta).
Exemple : Jenna effectue une course en Ontario dont le tarif est de 30 $. Elle doit facturer la TVH de 13 %, ce qui porte le tarif total à 33,90 $.

3. Crédits de taxe sur les intrants (CTI)
Vous avez le droit de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH payée sur les dépenses liées à l'entreprise, comme le carburant, les réparations et l'entretien du véhicule. Cela peut réduire considérablement le montant de TPS/TVH que vous devez à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Exemple de calcul des CTI : si Jenna dépense 3 000 $ en carburant à des fins commerciales en Ontario, elle paie 390 $ de TVH (13 % de 3 000 $). Elle peut demander ces 390 $ à titre de CTI, ce qui réduit son versement de TPS/TVH.

4. Production de la déclaration de TPS/TVH
Les chauffeurs inscrits doivent produire leurs déclarations de TPS/TVH chaque trimestre ou chaque année, selon leurs revenus totaux. Cette déclaration comprendra :

La TPS/TVH totale perçue sur les courses.
Les CTI demandés sur les dépenses.

Exemple de calcul du revenu imposable

Passons en revue un exemple complet :
Revenu brut (courses, frais de livraison et pourboires) : 40 000 $
Dépenses déductibles :

Frais de plateforme (25 %) : 10 000 $
Carburant : 3 000 $ (67 % de 4 500 $)
Entretien : 800 $ (67 % de 1 200 $)
Assurance : 670 $ (67 % de 1 000 $)
DPA (67 % de 9 000 $) : 6 030 $
Téléphone cellulaire : 600 $
Stationnement et péages : 200 $

Total des dépenses déductibles : 21 300 $
Revenu net d'entreprise = 40 000 $ - 21 300 $ = 18 700 $
Jenna déclarerait un revenu net d'entreprise de 18 700 $ dans sa déclaration T1.

Conseils pour la tenue de registres

Tenir des registres exacts est essentiel pour produire une déclaration de revenus exacte et maximiser vos déductions.